Fiche signalétique

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SM d'aménagement de la vallée d'Avre

(N° SIREN : 252702402)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Verneuil d'Avre et d'Iton
Arrondissement	Bernay
Département	Eure
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	05/12/1967
Date d'effet	05/12/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Patrick RIEHL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	86 Avenue André Chasles
Distribution spéciale
Code postal - Ville	27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
Téléphone	02 32 58 69 38
Fax
Courriel	syndicat.avre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	70 707
Densité moyenne (hab/km²)	122,04

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CA Agglo du Pays de Dreux (200040277)	CA
27	CA Evreux Portes de Normandie (200071454)	CA
28	CC des Forêts du Perche (200069912)	CC
61	CC des Hauts du Perche (200068856)	CC
61	CC des Pays de L'Aigle (200068468)	CC
27	CC Interco Normandie Sud Eure (200066462)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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