Fiche signalétique

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SM d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés

(N° SIREN : 200046647)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Dieue-sur-Meuse
Arrondissement	Verdun
Département	Meuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/02/2014
Date d'effet	01/06/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Gilles SPINELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Meuse
Numéro et libellé dans la voie	43, rue du Rattentout
Distribution spéciale
Code postal - Ville	55320 DIEUE SUR MEUSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	107 260
Densité moyenne (hab/km²)	25,43

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 10 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
55	CA du Grand Verdun (200049187)	CA
55	CC Argonne-Meuse (200066116)	CC
55	CC Côtes de Meuse Woëvre (200034874)	CC
55	CC de Damvillers Spincourt (200066173)	CC
55	CC de l'Aire à l'Argonne (200066140)	CC
55	CC des Portes de Meuse (200066108)	CC
55	CC du Pays d'Etain (245501242)	CC
55	CC du Sammiellois (245500327)	CC
55	CC du Territoire de Fresnes en Woëvre (245501176)	CC
55	CC Val de Meuse - Voie Sacrée (200066165)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Autres
- Autres le syndicat exerce la compétence "études" en matière de déchets ménagers et assimilés en particulier sur: la recherche et le développement des techniques d'élimination et de valorisation des déchets ménagers et assimilés, l'établissement des cahiers des charges nécessaires à la mise en oeuvre par les EPCI des préconisations du PDEDMA, l'organisation de toutes consultations nécessaires à la réalisation de cet objet.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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