Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
13 951
Densité moyenne (hab/km²)
19,52
Périmètres
Nombre total de membres : 23
Dont 22 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire :- Travaux sur voiries communales et rurales : création, grosses réparations, élargissement, renforcement ; accotements, fossés, haies et clôtures situées à proximité des voiries ; tous revêtements de trottoirs ; pose de bordures de trottoirs, de pavés ; tous terrassements ; petit entretien et petites réparations sur voiries (et espaces publics), accotements, fossés, haies et clôtures situées à proximité des voiries.Compétences optionnelles :Tous travaux d'aménagement de village (rond-point, place, monument, dalle, espace vert,...) et tous travaux liés aux abords d'aménagement de village ; travaux connexes au remembrement.
Le syndicat est habilité à effectuer des prestations accessoires concernant les : travaux sur voiries communales et rurales ; la réalisation de réseaux nécessaires à l'évacuation des eaux usées et pluviales à l'exception des unités d'épuration ou de traitement ; le petit entretien et petites réparations sur voiries et espaces publics ; le fauchage, le broyage, le balayage ; les travaux connexes au remembrement pour les communes non membres ; la création de voies et réseaux divers dans les lotissements ; la location de panneaux de signalisation temporaire ; tous travaux d'aménagement de village (rond-point, place, monument, dalle, espace vert...) ; tous travaux liés aux abords d'aménagement de village.Ces prestations peuvent être réalisées pour le compte de toute personne publique ou privée dans le respect, le cas échéant, des règles de publicité et de mise en concurrence. Elles sont exclues pour les communes membres dès lors qu'elles entrent dans le champ des compétences obligatoires. Elles peuvent être réalisées pour le compte des communes membres dès lors que la prestation concernée ne correspond pas à une compétence transférée à titre optionnel.L'exercice de ces compétences sous la forme de prestations accessoires doit conserver un caractère ponctuel et accessoire au regard de l'ensemble des activités du syndicat et rester exceptionnel pours les travaux relevant des compétences optionnelles pour les communes membres.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)