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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Cérilly |
Arrondissement | Montluçon |
Département | Allier |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/12/1999 |
Date d'effet | 30/12/1999 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | Mme Corinne COUPAS |
Complément d'adresse du siège | 1, place du champ-de-foire |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 03350 Cérilly |
Téléphone | 04 70 67 59 43 |
Fax | 04 70 67 40 23 |
Courriel | com.com.pays.troncais@wanadoo.fr |
Site internet | www.paysdetroncais.com |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 7 625 |
Densité moyenne (hab/km²) | 15,38 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement |
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Plan Climat Air Energie Territorial |
- Collecte des plastiques agricoles recyclables. - Aide pour la création et la réhabilitation des haies. - Conduite d'études, animation, réalisation d'opérations dans les domaines de l'environnement et la gestion de l'espace : restauration-entretien de rivières, de berges, en excluant les eaux closes et en ne tenant compte que de la rivière Aumance. |
Création ou soutien à la création d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) sur le périmètre communautaire - Mise en place d'actions d'animation de la jeunesse à l'échelle de la communauté de communes |
- Halte garderie itinérante sur le périmètre communautaire - Mise à disposition du minibus de la communauté de communes au profit des structures à vocation sociale du Pays de Tronçais |
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique |
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire uniquement créés par la communauté de communes sur des terrains dont ele est propriétaire : 1 : Etude, réalisation, entretien et fonctionnement du studio de répétition dénommé « Le Cube », sur la commune de Hérisson ; 2 : Acquisition d¿un bâtiment sur la commune de Hérisson à destination de la compagnie théâtrale résidente du Centre Dramatique National de Montluçon. Réhabilitation, entretien et fonctionnement de ce bâtiment. |
1) Ecoles maternelles et primaires 2) Restauration scolaire 3) Accueil de loisirs extra-scolaire |
Accueil périscolaire avant et aprés la classe |
- Soutien aux événements culturels définis par le conseil communautaire : - Oxygène la bulle verte ; - la Boucle du Pays de Tronçais ; - le comice agricole ; - les journées universitaires d'Hérisson - Les menus du terroir - Aide aux associations à caractère culturel portant un projet d'intérêt communautaire. |
- Soutien aux événements sportifs définis par le conseil communautaire : - le triathlon de Tronçais - Aide aux associations à caractère sportif portant un projet d'intérêt communautaire. |
Plan local d'urbanisme,document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale |
- Création d'une zone d'aménagement concerté sur la zone d'activité des Forges de Tronçais |
Transport scolaire |
- Définition de projets de territoires : soit pour le territoire communautaire ; soit pour un territoire plus large en partenariat avec d'autres EPCI, entre autres dans le cadre des Pays ou des programmes européens (Leader) - Mise en oeuvre de ces projets de territoires notamment par contractualisation avec l'Europe, l'Etat, la Région, le Département |
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire |
- Etudes, construction, entretien et fonctionnement des équipements touristiques du centre de tourisme "Champ Fossé" à Saint-Bonnet-Tronçais, et du centre de tourisme "Les Ecossais" à Isle et Bardais - Mise en place d'un réseau de sentiers de randonnée sur le périmètre de la communauté conformément à la liste ci-annexée : diagnostic initial, étude des itinéraires, signalétique correspondante et promotion par un topo-guide de randonnée du Pays de Tronçais - Réalisation d'équipements touristiques en forêt domaniale de Tronçais en partenariat avec l'Office national des forêts, gestionnaire de la forêt - Office de tourisme |
- Etude, mise en oeuvre et animation de procédures contractuelles à vocation d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, proposées par l'Europe, l'Etat, la Région, le Département : 1 : Etudes globales d'aménagement de bourg ; 2 : Mise en place et suivi d'une aide aux rénovations de façade réalisées par les particuliers ; 3 : Mise en place d'une aide à la réhabilitation de logements vacants réalisés par les particuliers. - Mise en place de fonds de concours pour les propriétaires privés destinés à l'accompagnement financier pour l'amélioration de l'habitat locatif - Aide à la lutte contre la précarité énergétique des logements |
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées |
Mise en oeuvre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de la procédure qui pourrait lui succéder |
Constitution d'un Pays en partenariat avec d'autres EPCI |
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage |
Equipements sportifs d'intérêt communautaire. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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