Fiche signalétique

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SI de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) du secteur de Cérilly

(N° SIREN : 250303039)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cérilly
Arrondissement	Montluçon
Département	Allier
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	16/11/1973
Date d'effet	16/11/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue du Champ Coudray
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	03350 CERILLY
Téléphone	04 70 66 21 51
Fax	04 70 66 18 30
Courriel	sictom-cerilly@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 470
Densité moyenne (hab/km²)	14,27

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
18	CC Coeur de France (200036135)	CC
03	CC Commentry Montmarault Néris Communauté (200071512)	CC
03	CC du Bocage Bourbonnais (200071496)	CC
03	CC du Pays de Tronçais (240300558)	CC
03	CC du Val de Cher (240300566)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Autres
- Autres Le syndicat peut intervenir par convention à la prestation de services dans le cadre de ses compétences, pour le compte de collectivités territoriales et autres personnes publiques ou privées non adhérentes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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