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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Neuilly-l'Evêque |
Arrondissement | Langres |
Département | Haute-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/07/2014 |
Date d'effet | 23/07/2014 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. GUY BOURGEOIS |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 8 340 |
Densité moyenne (hab/km²) | 20,62 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
l’Evêque, le transport scolaire des élèves du regroupement : communes de Châtenay-Vaudin, Lecey et Orbigny-au-Mont (matin, midi et soir), le transport scolaire des élèves du secondaire : collèges et lycées (matin, soir et midi le mercredi) sur Langres Franchises, Langres Diderot et Langres intra-muros, les sorties scolaires des écoles (piscine, voile, bibliothèque, sorties pédagogiques…), les sorties périscolaires, les sorties des centres aérés durant les vacances scolaires les sorties des membres des associations communales dont le siège est une commune adhérente au SIVOM, cela en fonction des disponibilités des chauffeurs, la gestion de la cantine périscolaire à compter du départ en retraite du gérant privé. La présence d’agents techniques d’animation chargés : de l’accompagnement dans les cars scolaires, de la surveillance durant la pause méridienne et le temps de cantine scolaire, d’assurer le service de la cantine périscolaire (réception des repas, distribution, nettoyage, rangement de la salle,…) à compter du départ en retraite du gérant privé. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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