Syndicat intercommunal d'Assainissement de Goncourt-Harréville les Chanteurs et Bazoilles sur Meuse
(N° SIREN : 200047066)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Harréville-les-Chanteurs
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
10/07/2014
Date d'effet
10/07/2014
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
52150 HARREVILLE LES CHANTEURS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 198
Densité moyenne (hab/km²)
21,37
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
études, réalisation d'équipements, entretien, exploitation et gestion des ouvrages et réseaux
Compétence obligatoire: contrôle des installations neuves, réhabilitées et existantes( controle de conception et d'implantation, controle de réalisation, controles périodiques. Compétence facultatives : réhabilitation des installations existantes dans le cadre d'un programme de travaux soutenu financièrement par les partenaires publics.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)