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Fiche signalétique



SM Départemental d'Assainissement non collectif
(N° SIREN : 258803642)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Epinal
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 08/11/2002
Date d'effet 08/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Alain ROUSSEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil Général
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88088 EPINAL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 283 153
Densité moyenne (hab/km²) 60,87

Périmètres

Nombre total de membres : 335
Dont 326 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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