Syndicat intercommunal mixte fermé à la carte des eaux de la région de Perpezac-le-Noir
(N° SIREN : 200047108)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Perpezac-le-Noir
Arrondissement
Brive-la-Gaillarde
Département
Corrèze
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
11/07/2014
Date d'effet
11/07/2014
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Jacques GENESTE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
19410 PERPEZAC LE NOIR
Téléphone
05 55 73 70 08
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
112 063
Densité moyenne (hab/km²)
127,84
Périmètres
Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : 1) de construire, d'exploiter et d'entretenir tous les ouvrages de production, de traitement, de distribution et de gestion créés pour assurer une distribution d'eau potable en qualité et en quantité, et ce par tous les moyens légaux définis et arrêtés par délibération du conseil syndical, de fixer les travaux à exécuter compte tenu des crédits mis à disposition par le vote du budget principal, de fixer les tarifs de foruniture d'eau ainsi que le règlement de distribution d'eau, de fixer les éventuelles surtaxes de garantie des charges financières, d'établir les conditions d'engagement et de réùunération du personnel nécessaire au bon fonctionnement du syndicat. Le syndicat définit les ouvrages nécessaires à la foruniture d'eau potable sur les territoires concernés et à cet effet est chérgé : - d'obtenir tous les droits indispensables à chaque projet, - d'assurer par les moyens appropriés le financement des dépenses y afférent, - de désigner les conseils, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs et fournisseurs, de passer les contrats et marchés nécessaires à l'exécution de la mission dans le respect du code des marchés.
Assurer la gestion des hydrants et effectuer des travaux communaux occasionnels au niveau des écoulements d'eaux
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)