Fiche signalétique

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PETR Grand Clermont

(N° SIREN : 200048171)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Clermont-Ferrand
Arrondissement	Clermont-Ferrand
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/10/2014
Date d'effet	23/10/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Dominique ADENOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	72 avenue d Italie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63000 CLERMONT FERRAND
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	431 757
Densité moyenne (hab/km²)	335,30

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
63	CA Riom Limagne et Volcans (200070753)	CA
63	CC Billom Communauté (200067627)	CC
63	CC Mond'Arverne Communauté (200069177)	CC
63	Clermont Auvergne Métropole (246300701)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Etudes et programmation Le PETR a pour compétence l'élaboration, l'approbation, la mise en œuvre, le suivi et la révision du projet de territoire du Grand Clermont. La PETR a pour compétence de mener des réflexions, de définir des orientations et des actions en matière de développement et d'aménagement du territoire. Le PETR est compétent pour s'engager contractuellement au nom de ses membres, avec l'union Européenne, l’État, le Conseil régional, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, dans le cadre de contrats spécifiques au PETR dans les domaines du développement, de l'aménagement et de la solidarité entre les territoires. Les missions déléguées au PETR sont déterminées dans les conditions de l'article L5741-2II du CGCT.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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