Fiche signalétique

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CC Mond'Arverne Communauté

(N° SIREN : 200069177)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Veyre-Monton
Arrondissement	Clermont-Ferrand
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Pascal PIGOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZA Pra de Serre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63960 Veyre-Monton
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	41 055
Densité moyenne (hab/km²)	132,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
63	Authezat (216300210)	687
63	Aydat (216300269)	2 414
63	Busséol (216300590)	223
63	Chanonat (216300848)	1 724
63	Corent (216301200)	756
63	Cournols (216301234)	247
63	Laps (216301887)	608
63	La Roche-Blanche (216303024)	3 489
63	La Roche-Noire (216303065)	627
63	La Sauvetat (216304139)	728
63	Le Crest (216301267)	1 294
63	Les Martres-de-Veyre (216302141)	4 032
63	Manglieu (216302059)	472
63	Mirefleurs (216302273)	2 481
63	Olloix (216302596)	324
63	Orcet (216302620)	2 707
63	Pignols (216302802)	344
63	Saint-Amant-Tallende (216303156)	1 780
63	Saint-Georges-sur-Allier (216303503)	1 266
63	Saint-Maurice (216303784)	877
63	Saint-Sandoux (216303958)	973
63	Saint-Saturnin (216303966)	1 268
63	Sallèdes (216304055)	601
63	Tallende (216304253)	1 563
63	Veyre-Monton (216304550)	3 600
63	Vic-le-Comte (216304576)	5 304
63	Yronde-et-Buron (216304725)	666

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
Infrastructures
- Eclairage public
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres * Création en lien avec le tourisme et les équipements touristiques. * Aires de covoiturage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
63	SM de l'eau de la région d'Issoire et des communes de la banlieue sud clermontoise (200074029)	SM fermé	91 461
63	SIAEP du Bas Livradois (200079507)	SM fermé	7 961
63	SM de collecte et de traitement des résidus urbains du bois de l'Aumône (SBA) (256300161)	SM fermé	166 631
63	SI d'électricité et de gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) (256300146)	SM fermé	668 345
63	SM pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne (200041036)	SM ouvert	641 929
63	SM d'études et d'aménagements touristiques (SEAT) Écopôle du Val d'Allier (256303520)	SM fermé	2 166
43	SICTOM Issoire - Brioude (254300049)	SM fermé	98 690
63	PETR Grand Clermont (200048171)	SM fermé	431 757
63	SICTOM des Couzes (256301052)	SM fermé	27 451
63	SM des vallées de la Veyre et de l'Auzon (256300336)	SM fermé	41 359
63	SM d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez (256301243)	SM ouvert	437 158
63	SM du Parc naturel régional des volcans d'Auvergne (256300237)	SM ouvert	559 491

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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