Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal du Contrat Rivière Woigot

(N° SIREN : 200048619)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Mancieulles
Arrondissement	Briey
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de MANCIEULLES
Numéro et libellé dans la voie	Place de l'HOTEL DE VILLE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54790 MANCIEULLES
Téléphone
Fax	03 .8 2. 21 .3 0. 93
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 923
Densité moyenne (hab/km²)	130,88

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Anoux (215400185)	258
54	Avril (215400367)	1 035
54	Bettainvillers (215400664)	314
54	Briey (215400995)	5 945
54	Lantéfontaine (215403023)	782
54	Les Baroches (215400482)	395
54	Lubey (215403262)	230
54	Mairy-Mainville (215403346)	565
54	Mance (215403411)	613
54	Mancieulles (215403429)	1 809
54	Mont-Bonvillers (215400847)	1 002
54	Trieux (215405333)	2 353
54	Tucquegnieux (215405366)	2 622

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC du Pays de Briey (245400437)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies Etudes, réalisation, exploitation et entretien des ouvrages nécessaires à la production d'énergies nouvelles
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production et distribution d'eau potable
- Assainissement collectif Assainissement collectif y compris eau pluviale
- Assainissement non collectif
- Autres actions environnementales Aménagement des cours d'eau, restauration, aménagement des berges. Assurer le respect de la législation en vigueur pour le maintien de la qualité des eaux de rivières ainsi que le soutien du débit d'étiage ainsi que l'entretien des plans d'eau publics Assurer le respect de la législation en matière d'environnement pour le maintien de la qialité des eaux de rivières, l'entretien des ^lans d'eau publics.
Autres
- Autres Pose et maintenance des organes de défense incendie pour chaque commune ou site industriel. Activités accessoires favorisant un exercice entier et cohérent des compétences.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
57	SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU ET DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU FENSCH LORRAINE (255700817)	SM fermé	126 949
54	Syndicat mixte départemental d'assainissement non-collectif de Meurthe-et-Moselle (255403685)	SM fermé	234 497

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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