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Fiche signalétique


CC du Pays de Briey
(N° SIREN : 245400437)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Briey
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/1999
Date d'effet 09/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Guy VATTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Développement de l'Intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie 40 rue Carnot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54150 BRIEY
Téléphone 03 82 20 96 22
Fax 03 82 46 19 47
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 381
Densité moyenne (hab/km²) 114,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Production et adduction de l'eau potable. Gestion en fonctionnement et en investissement des installations de production d'eau brute et potable à partir: - du puits du carreau de la mine Saint-Pierremont à Mancieulles - de totues les autres ressources en eau connues à ce jour - et celles non connues, à partir du moment où elles auront été officiellement et de manière légales autorisées. - Gestion de l'ensemble des canalisations et insatllations créées et à créer, hors réseaux et installations communaux. La communauté de communes aura la possibilité d'acheter ou de vendre de l'eau à d'autres communes ou groupements de communes.
La communauté de communes favorisera le développement sur son territoire visant à produire de l'énergie à partir de sources renouvelables tels que l'éolien, le photovoltaïque solaire, la géothermie, le bois, la biomasse et autres.
Transport de personnes - Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion des services de transport public urbain de personnes réguliers et à la demande à l'intérieur d'un périmère de transports urbains (PTU) défini par arrêté préfectoral en application des artciles L1231-1 à 9 du code des transports. - Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion de services de transport public routier en partenariat avec d'autres Autorités Organisatrices de Transport (AOT) visant à facilier l'interconnexion des réseaux de transport commun. - Définition, pose et renouvellemtn des mobiliers urbains susceptibles d'équiper un PTU. - Adhésion par délibération du conseil communautaire à un syndicat mixte des transports chargé de l'exécution des compétences décrites aux trois précédent alinéas.
Investissement et fonctionnement en matière d'éclairage public

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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