Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Syndicat intercommunal de collecte des ordures ménagères de VILLERS-LA-MONTAGNE
(N° SIREN : 255401309)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Villers-la-Montagne
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/05/1980
Date d'effet 10/05/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Louis GOBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 114 rue Emile CURICQUE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54920 VILLERS LA MONTAGNE
Téléphone 03 82 44 01 09
Fax 03 82 44 52 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 481
Densité moyenne (hab/km²) 56,08

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF