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Fiche signalétique


CC du Pays Audunois
(N° SIREN : 245400825)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Audun-le-Roman
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2001
Date d'effet 30/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Daniel MATERGIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 71 route de BRIEY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54560 AUDUN LE ROMAN
Téléphone 03 82 21 59 00
Fax 03 83 21 60 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 945
Densité moyenne (hab/km²) 75,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Animation et gestion de la politique de collecte des ordures ménagères
Animation et gestion de la politique de traitement des ordures ménagères
Transport de personnes - Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion des services de transport public urbain de personnes réguliers et à la demande à l'intérieur d'un périmère de transports urbains (PTU) défini par arrêté préfectoral en application des artciles L1231-1 à 9 du code des transports. - Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion de services de transport public routier en partenariat avec d'autres Autorités Organisatrices de Transport (AOT) visant à facilier l'interconnexion des réseaux de transport en commun. - Définition, pose et renouvellemtn des mobiliers urbains susceptibles d'équiper un PTU. - Adhésion par délibération du conseil communautaire à un syndicat mixte des transports chargé de l'exécution des compétences décrites aux trois précédent alinéas.
Elaboration de plans de déplacements urbains

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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