Fiche signalétique

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Syndicat mixte des transports du pays du bassin de Briey

(N° SIREN : 200041846)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Joeuf
Arrondissement	Briey
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/11/2013
Date d'effet	20/11/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. André CORZANI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre d'Activités Economiques de Franchepré
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54240 JOEUF
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	78 288
Densité moyenne (hab/km²)	128,79

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Batilly (215400516)	1 248
54	Saint-Ail (215404690)	424

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC du Bassin de Landres (245400379)	CC
54	CC du Jarnisy (245400817)	CC
54	CC du Pays Audunois (245400825)	CC
54	CC du Pays de Briey (245400437)	CC
54	CC du Pays de l'Orne (245400791)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation des transports urbains · Étude, aménagement, organisation, gestion et promotion des services de transport public urbain de personnes réguliers et à la demande à l’intérieur du périmètre de transports urbains (PTU) du Pays du bassin de Briey défini par arrêté préfectoral en application des articles L.1231-1 à 9 du Code des Transports. · Définition des mobiliers urbains susceptibles d’équiper le PTU. Le syndicat mixte assure la pose, le renouvellement et l’entretien de ces mobiliers et perçoit les éventuelles recettes qui en découleraient.
- Organisation des transports non urbains · Étude, aménagement, organisation, gestion et promotion de services de transport public routier en partenariat avec d’autres autorités organisatrices de transports (AOT), visant à faciliter l’interconnexion des réseaux de transport en commun.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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