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Fiche signalétique


CC du Bassin de Landres
(N° SIREN : 245400379)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Piennes
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Marc LEON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue du colonel FABIEN
Numéro et libellé dans la voie BP 59
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54490 PIENNES
Téléphone 03 82 21 73 11
Fax 03 82 21 88 34
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 884
Densité moyenne (hab/km²) 158,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Création, animation, coordination et gestion de la vie socioculturelle du bassin de Landres - Partenariat dans le montage d'événements socioculturels.
Création, animation, coordination et gestion de la vie sportive du bassin de Landres
- étude, aménagement, organisation, gestion et promotion des services de transport public urbain de personnes réguliers et à la demande, à l'intérieur d'un périmètre de transports urbains (PTU) défini par arrêté préfectoral en application des articles L 1231-1 à 9 du code des transports. - Définition, pose et renouvellement des mobiliers urbains susceptibles d'équiper un périmètre de transports urbains. - Adhésion par délibération du conseil communautaire à un syndicat mixte de transports chargé de l'exécution des compétences décrites aux deux précédents alinéas.
Transport des élèves de primaire e de maternelle de l'établissement scolaire à la piscine et retour.
- Étude, aménagement, organisation et promotion de transport public routier en partenariat avec d'autres autorités organisatrices de transports (AOT), visant à faciliter l'interconnexion des réseaux de transport en commun. - Adhésion par délibération du conseil communautaire à un syndicat mixte de transports chargé de l'exécution de cette compétence.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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