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Fiche signalétique


CC du Jarnisy
(N° SIREN : 245400817)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Jarny
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2001
Date d'effet 30/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jacky ZANARDO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Gilbert Schwartz
Numéro et libellé dans la voie 5 rue Clément HUMBERT
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54800 JARNY
Téléphone 03 82 20 66 30
Fax 03 82 20 55 98
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 330
Densité moyenne (hab/km²) 86,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
- études des aménagements des rivières, de ses berges et espaces naturels à proximité, dans le respect des compétences des structures existantes : syndicat des communes riveraines de l'Orne et du syndicat du longeau et de la Seigneulle et le syndicat des eaux de Piennes - Mise en pace d'études permettant d'identifier, détendre si nécessaire et d'aménager les zones naturelles sensibles.
Création et gestion de services, d'actions et d'équipements destinés à la jeunesse en matière de: - centre de loisirs sans hébergements (CLSH), - de foyers jeunes travailleurs. Création et gestion de services et d'équipements destinés à la peite enfance. Mise en place et gestion d'une politique en faveur des personnes agées : - services de soins à domicile, - portage de repas à domicile, - tout service en gestion directe, en prestation de services à des associations ou par convention avec des organismes publics participants à cette politique, - participation à toutes les actions développées par le consei général dans le cadre de sa compétence de coordination gérontologique générale.
Aide sociale légale (sans préjudice des compétences du Département en la matière) - iinstruction administrative des dossiers, - tenue à jour d'un fichier des bénéficiaires de l'aide sociale - domiciliation des demandeurs. Mise en place et suivi d'un contrat petite enfance et d'un contrat temps libre avec la CAF54. Mise en place, signature et suivi d'un contrat éducatif local.
Création et suivi d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Etude et création de nouvelles zones d'activités intercommunales complémentaires à celles existantes et dans la mesure où celles-ci s'intégrent dans le schéma de développement d'aménagement général. Aménagement et gestion des extensions des zones commerciales et artisanales : -Zone commerciale du Val de l'orne de CONFLANS EN JARNISY - ZAC Victor Prouvé de Jarny - ZAC Geslin de LABRY Aménagement et gestion de la zone industrielle de JARNY-GIRAUMONT dans le respect des structures existantes.
Maintien et développement du tissu économique du Janisy : - établir des contacts premanents avec les agriculteurs, les entreprises, les artisans et commerçants, - défendre leurs dossiers de développement relevant de l'intérêt général auprès des administrations, - réaliser des études de développement économique - prendre des initiatives en direction du commerce, de l'artisanat, des services et de l'industrie. Promotion du Jarnisy par un contact permanent avec les organismes chargés du développement économique régional et des implantations (CAPEMM, Département, Région...) Mise en place et suivi d'un partenariat avec les entreprises du Jarnisy. Animation et promotion économique des zones d'activités de la communauté de communes.
Gestion et animation des équipements culturels de dimension intercommunale : Espace Gérard Philippe à Jarny et la tour Mahuet à Labry
Etude, réalisation et gestion d'une piscine intercommunale
Création et gestion de services , d'actions et d'équipements destinés à la jeunesse en matière : - de restauration scolaire - d'acceuil périscolaire
- Acquisition de livres à destination de la jeunesse et de tout équipement s'y rapportant dans le cadre de la mise en place d'unebibliothèque intercommunale scolaire. - Gestion administrative du groupement d'achats de livres scolaires à destination des élèves des lycées et lycées professionnels du Jarnisy.
Elaboration et révision du SCOT
Mise en ouevre d'un schéma de développement et d'aménagement urbain et rural définissant les axes stratégiques, les enjeux fondamentaux ainsi qu'un plan d'actions pluriannuel
- Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion des services de transport public urbain de personnes réguliers et à la demande à l'intérieur d'un périmère de transports urbains (PTU) défini par arrêté préfectoral en application des artciles L1231-1 à 9 du code des transports. - Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion de services de transport public routier en partenariat avec d'autres Autorités Organisatrices de Transport (AOT) visant à facilier l'interconnexion des réseaux de transport en commun. - Définition, pose et renouvellement des mobiliers urbains susceptibles d'équiper un PTU. - Adhésion par délibération du conseil communautaire à un syndicat mixte des transports chargés de l'exécution des compétences décrites aux trois précédents alinéas
Développement touristique : Promotions touristiques du territoire de la communauté de communes du jarnisy. Balisage et entretien de sentiers de randonnée pédestre à créer traversant minimum trois communes de la communauté de communes du Jarnisy.
Définition et suivi d'une politique intercommunale en matière de logements sociaux.
Ravalement de façades sur les entrées de communes et sur les axes principaux des communes membres.
La communauté de communes accquittera en lieu et place des communes le contingent départemental "incendie et secours".
Mise en place de toute action permettant l'émergence d'un CIAS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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