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Fiche signalétique


CC du Pays de l'Orne
(N° SIREN : 245400791)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Auboué
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2000
Date d'effet 29/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Pierre MINELLA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Place du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54310 Auboué
Téléphone 03 82 22 04 20
Fax 03 82 22 97 61
Courriel contact@cc-paysdelorne.com
Site internet http://www.cc-paysdelorne.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 324
Densité moyenne (hab/km²) 360,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Coordination et conduite des politiques sociales dès lors qu'au minimium les habitants de deux communes de la communauté de communes sont concernés.
Rapports et négociations avec les autorités compétentes dans le domaine des transports collectifs : dessertes ferroviaires et transports collectifs urbains - Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion des services de transport public urbain de personnes réguliers et à la demande à l'intérieur d'un périmère de transports urbains (PTU) défini par arrêté préfectoral en application des artciles L1231-1 à 9 du code des transports. - Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion de services de transport public routier en partenariat avec d'autres Autorités Organisatrices de Transport (AOT) visant à facilier l'interconnexion des réseaux de transport en commun. - Définition, pose et renouvellement des mobiliers urbains susceptibles d'équiper un PTU.
Politique en faveur des personnes agées et / ou handicapées - Réflexion visant à renforver les capacités d'accueil du territoire, - de services favorisant le maintien à domicile de personnes agées et/ou/ handicapées, - d'actions visant à éviter l'isolement et permettant le lien social. Politiques d'insertion Porter de manière dynamique les politiques d'insertion visant à conduire des actions individueelles ou collectives en faveur des publics en demande d'insertion professionnelle et sociale. Santé Participer à toute les actions pouvant développer l'offre de santé sur notre territoire en collaboraboration avec les acteurs de ce domaine d'intervention. Les communes conserveront la compétence"aide sociale" à l'exception de celles citées ci-dessus.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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