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Fiche signalétique


PETR du Pays du Sud Toulousain
(N° SIREN : 200048700)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Carbonne
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/11/2014
Date d'effet 06/11/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gérard ROUJAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de CARBONNE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30390 Carbonne
Téléphone 05 61 87 91 16
Fax 05 61 87 92 93
Courriel payssudtoulousain@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 97 636
Densité moyenne (hab/km²) 75,08

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, modification et suivi du Plan climat Air Energie Territorial (PCAET)
Le PETR a pour objet de définir les conditions d'un développement économique, écologique, culturel et social. Il élabore le projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI membres Habilitation; Il est habilité à conventionner avec des communes pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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