Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
92 273
Densité moyenne (hab/km²)
76,78
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Article 7 :Compétences et missions exercées par le PETR aux lieux et place de ses membres 7. Elaboration, révision et modification d'un scot
conformément à l'article L. 5741-2 du CGCT,le PETR a pour objet de définir les conditions d'un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Article 7 : Compétences et missions exercées par le PETR aux lieux et place de ses membres : 5-Habitat : mise en oeuvre du Programme Habiter mieux en Déodatie et Héberger mieux en Déodatie ou tout autre programme porté par la Maison de l'Habitat et de l'Energie
a l'article 9 : Mise en oeuvre de mécanismes de mutualisation, il est ajouté le point suivant : Centrale d'achat : le PETR étant soumis au principe de spécialité, pourra en sa qualité de centrale d'achat, conduire des procédures de centrales d'achat dans la limite des compétences qui lui sont dévolues par la loi ou transmises par ses membres. La centrale d'achat jouera dans ce cas un rôle d'intermédiaire.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)