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Fiche signalétique


SM de RP Alès Agglomération - Saint-Dézéry
(N° SIREN : 200050649)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Castelnau-Valence
Arrondissement Alès
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2015
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christophe BOUGAREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Castelnau Valence
Numéro et libellé dans la voie Hôtel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30190 CASTELNAU VALENCE
Téléphone 04 66 83 20 42
Fax
Courriel mairie.castelnau.valence@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 618
Densité moyenne (hab/km²) 54,53

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
fonctionnement et organisation du temps scolaire, des services de garderie périscolaire, de cantine, de transport et de toute autre activité en lien avec l'école ainsi que l'investissement relatif au fonctionnement du regroupement pédagogique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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