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Fiche signalétique


CA Alès Agglomération
(N° SIREN : 200066918)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Alès
Arrondissement Alès
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Max ROUSTAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment ATOME
Numéro et libellé dans la voie 2, rue Michelet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30100 ALES
Téléphone 04 66 78 89 00
Fax 04 66 56 58 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 132 220
Densité moyenne (hab/km²) 138,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 73

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
sensibilisation, promotion, aides et actions en faveur de la maîtrise d'énergie : étude , création gestion et entretien de réseaux de chaleur ou de chaufferies locales utilisant le combustible biomasse
étude d'un projet de remontée de l'eau brute du Rhône sur Alès Agglomération ainsi que son retraitement et sa distribution principale sur le territoire
fonctionnement du service public de l'assainissement collectif et autonome sur l'ensemble du territoire y compris les réseaux unitaires, prise en charge des investissements liés à ce service à l'exception des travaux de création ou d'extension de réseaux pour la desserte de nouveaux abonnés et des travaux de création ou d'extension d'ouvrages. Ces travaux sont réalisés par les communes et les ouvrages remis à la CA lors de la réception. Création et gestion d'un fonds de soutien en vue de favoriser le développement de l'assainissement collectif.
Adhésion au Service Public d'Assainissement Non collectif (SPANC) du Pays Cévennes
Gestion des cours d'eau Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Développement d'une démarche territoriale de santé publique. Réflexion dans ce domaine, création de structures dont le pôle de santé pluridisciplinaire, participation aux instances à ce titre et notamment RESEDA
d'intérêt communautaire
petite enfance, enfance, jeunesse : construction, gestion et organisation des structures d'accueil, des services et de la coordination qui s'adressent à la petite enfance, et notamment pour les jardins d'enfants, micro-crèches, MAC, RAM etc; construction gestion et organisation de l'ensemble des Accueils Collectifs des Mineurs de 0 à 17 ans; subventions aux associations de ce domaine -
- prise en charge du "service des écoles" comprenant l'acquisition du mobilier, des petits équipements et des fournitures, le recrutement et la gestion des personnels de service et des ATSEM ainsi que le ramassage et le transport scolaire. - bâtiments scolaires limités aux charges locatives telles que l'éclairage, le chauffage, les menues réparations et l'entretien courant.
- accueil périscolaire des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques - restauration scolaire
- écoles de musique
gestion de l'éclairage public, les extensions ou créations de nouveaux réseaux d'éclairage restant de compétence communale
- Ingénierie pour le compte des communes - Réalisation de voies importantes de contournement et rocades nécessaires au désenclavement économique - Incendie et sécurité : mesures et travaux relatifs à la prévention des risques liés aux crues et inondations, prise en charge des contributions au budget du Service Départemental d'Incendie et de Secours des communes membres - Charte intercommunale de développement et d'aménagement - Construction et gestion d'une déchèterie et d'un centre de compostage - Entretien des sentiers ruraux et de grande randonnée - Entretien des voies communales Compétences optionnelles: - Assistance et contrôle du peuplement animal domestique non professionnel

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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