Fiche signalétique

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SM d'assainissement du Pont de Sollières

(N° SIREN : 200050730)

Données mises à jour le : 01/01/2023

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Porte des Pierres Dorées
Arrondissement	Villefranche-sur-Saône
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/03/1992
Date d'effet	23/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Christian VIVIER-MERLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	524 Montée Saint Eloi-Liergues
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69400 PORTE DES PIERRES DOREES
Téléphone	04 74 65 84 30
Fax	04 74 65 48 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	83 113
Densité moyenne (hab/km²)	420,14

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Frontenas (216900902)	863
69	Pommiers (216901561)	2 766
69	Porte des Pierres Dorées (200083616)	4 044
69	Theizé (216902460)	1 361

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
69	CA Villefranche Beaujolais Saône (200040590)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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