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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
Commune siège | Lunéville |
Arrondissement | Lunéville |
Département | Meurthe-et-Moselle |
Interdépartemental | non |
Date de création | 13/03/2015 |
Date d'effet | 13/03/2015 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | 7 rue René BASSET |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 54300 LUNEVILLE |
Téléphone | 03 83 77 72 72 |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 81 131 |
Densité moyenne (hab/km²) | 55,79 |
Dont 8 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat a pour objet: -Veiller à la mise en oeuvre du projet de territoire et assure, au sein du Pays, pour les EPCI qui le souhaitent, la cohérence et la coordination des actions de développement, de mise en valeur et d'animation du territoire qui y sont menées ; -Conduire des réflexions et mener des études à l'échelle du Pays et procéder régulièrement à la révision du projet de territoire, -Assurer l'ingénierie des projets du Pays ; -Négocier et contractualiser auprès des pouvois publics les projets de Pays dans le respect du projet de territoire ; - Coordonner, pour les EPCI qui le souhaitent, la politique de communication et d'animation économique du Pays ; -Adhérer à la Mission Locale du Lunévillois au nom des EPCI membres ; -Promouvoir le développement des services à la mobilité et les déplacements durables sur son territoire ; -Mettre en oeuvre, dans le cadre d'une délégation partielle de compétence du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, un service à la carte de transport de proximité, transport à la demande, pour le compte des communautés de communes CC du Bayonnais, CC de la Mortagne, CC du Piémont Vosgien, CC du Sânon, CC du Val de Meurthe, CC des vallées du Cristal, CC de la Vezouze. Les communauté de communes précitées, participent, avec les partenaires institutionnels, au financement de ce service par le biais d'une cotisation spécifique si elles le souhaitent ; - Assurer la réalisation, la gestion et l'entretien d'un réseau d'aires de covoiturage ; - Développer le Pôle Tourisme du Lunévillois, en s'appuyant sur la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois, en charge des missions confiées par les EPCI conformément aux statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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