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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

PETR du Pays du Lunévillois

(N° SIREN : 200051134)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Lunéville
Arrondissement	Lunéville
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/03/2015
Date d'effet	13/03/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 rue René BASSET
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54300 LUNEVILLE
Téléphone	03 83 77 72 72
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	81 131
Densité moyenne (hab/km²)	55,79

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC de la Mortagne (245400916)	CC
54	CC de la Vezouze (245400718)	CC
54	CC des Vallées du Cristal (200023323)	CC
54	CC du Bayonnais (245400932)	CC
54	CC du Lunévillois (245400700)	CC
54	CC du Pays du Sanon (245400759)	CC
54	CC du Piémont Vosgien (200042331)	CC
54	CC du Val de Meurthe (245400924)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Le syndicat a pour objet: -Veiller à la mise en oeuvre du projet de territoire et assure, au sein du Pays, pour les EPCI qui le souhaitent, la cohérence et la coordination des actions de développement, de mise en valeur et d'animation du territoire qui y sont menées ; -Conduire des réflexions et mener des études à l'échelle du Pays et procéder régulièrement à la révision du projet de territoire, -Assurer l'ingénierie des projets du Pays ; -Négocier et contractualiser auprès des pouvois publics les projets de Pays dans le respect du projet de territoire ; - Coordonner, pour les EPCI qui le souhaitent, la politique de communication et d'animation économique du Pays ; -Adhérer à la Mission Locale du Lunévillois au nom des EPCI membres ; -Promouvoir le développement des services à la mobilité et les déplacements durables sur son territoire ; -Mettre en oeuvre, dans le cadre d'une délégation partielle de compétence du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, un service à la carte de transport de proximité, transport à la demande, pour le compte des communautés de communes CC du Bayonnais, CC de la Mortagne, CC du Piémont Vosgien, CC du Sânon, CC du Val de Meurthe, CC des vallées du Cristal, CC de la Vezouze. Les communauté de communes précitées, participent, avec les partenaires institutionnels, au financement de ce service par le biais d'une cotisation spécifique si elles le souhaitent ; - Assurer la réalisation, la gestion et l'entretien d'un réseau d'aires de covoiturage ; - Développer le Pôle Tourisme du Lunévillois, en s'appuyant sur la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois, en charge des missions confiées par les EPCI conformément aux statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Préfiguration et fonctionnement des Pays Le syndicat a pour objet: -Veiller à la mise en oeuvre du projet de territoire et assure, au sein du Pays, pour les EPCI qui le souhaitent, la cohérence et la coordination des actions de développement, de mise en valeur et d'animation du territoire qui y sont menées ; -Conduire des réflexions et mener des études à l'échelle du Pays et procéder régulièrement à la révision du projet de territoire, -Assurer l'ingénierie des projets du Pays ; -Négocier et contractualiser auprès des pouvois publics les projets de Pays dans le respect du projet de territoire ; - Coordonner, pour les EPCI qui le souhaitent, la politique de communication et d'animation économique du Pays ; -Adhérer à la Mission Locale du Lunévillois au nom des EPCI membres ; -Promouvoir le développement des services à la mobilité et les déplacements durables sur son territoire ; -Mettre en oeuvre, dans le cadre d'une délégation partielle de compétence du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, un service à la carte de transport de proximité, transport à la demande, pour le compte des communautés de communes CC du Bayonnais, CC de la Mortagne, CC du Piémont Vosgien, CC du Sânon, CC du Val de Meurthe, CC des vallées du Cristal, CC de la Vezouze. Les communauté de communes précitées, participent, avec les partenaires institutionnels, au financement de ce service par le biais d'une cotisation spécifique si elles le souhaitent ; - Assurer la réalisation, la gestion et l'entretien d'un réseau d'aires de covoiturage ; - Développer le Pôle Tourisme du Lunévillois, en s'appuyant sur la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois, en charge des missions confiées par les EPCI conformément aux statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière.