Fiche signalétique

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CC du Lunévillois

(N° SIREN : 245400700)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Lunéville
Arrondissement	Lunéville
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/1996
Date d'effet	21/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Laurent DE GOUVION SAINT CYR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	11 Avenue de la Libération
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54300 LUNEVILLE
Téléphone	03 83 74 05 00
Fax	03 83 74 16 27
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 640
Densité moyenne (hab/km²)	167,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Bénaménil (215400615)	573
54	Chanteheux (215401167)	2 194
54	Chenevières (215401258)	497
54	Croismare (215401480)	617
54	Hériménil (215402603)	968
54	Jolivet (215402819)	910
54	Laneuveville-aux-Bois (215402975)	312
54	Laronxe (215403031)	380
54	Lunéville (215403296)	20 054
54	Manonviller (215403494)	187
54	Marainviller (215403502)	686
54	Moncel-lès-Lunéville (215403734)	614
54	Saint-Clément (215404724)	843
54	Thiébauménil (215405200)	399
54	Vitrimont (215405887)	406

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Création, réalisation, entretien et gestion des réseaux et des staations d'épuration publics des communes membres de la structure intercommunale
- Assainissement non collectif Contrôlme des installations publiques ou privées implantées sur des domaines privées et aboutissant dans les réseaux et stations d'épuration
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Plans de déplacement urbains
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
54	Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (255403495)	SM fermé	483 369
54	Syndicat mixte fermé pour l'instruction des autorisations d'occupation des sols des communautés de communes de la Meurthe (200051779)	SM fermé	78 411
54	Syndicat mixte du SCOT du sud Meurthe-et-Moselle (200009637)	SM fermé	581 970
54	PETR du Pays du Lunévillois (200051134)	SM fermé	81 131

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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