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Fiche signalétique



SMAEP de la région d'Argentan
(N° SIREN : 200052355)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Argentan
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/06/2015
Date d'effet 22/06/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. MICHEL LERAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Argentan
Numéro et libellé dans la voie Place du docteur Couinaud
Distribution spéciale BP 60203
Code postal - Ville 61201 Argentan
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 921
Densité moyenne (hab/km²) 59,20

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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