Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SMAEP de la région du Merlerault
(N° SIREN : 200052447)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Merlerault
Arrondissement Mortagne-au-Perche
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/07/2015
Date d'effet 01/07/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Paul LANGLOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie du Merlerault
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61240 LE MERLERAULT
Téléphone 02 33 35 42 67
Fax 02 33 35 44 52
Courriel mairie.lemerlerault@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 274
Densité moyenne (hab/km²) 22,23

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF