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Fiche signalétique



PETR du Segréen
(N° SIREN : 200052629)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Segré-en-Anjou Bleu
Arrondissement Segré
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2014
Date d'effet 09/12/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège maison de Pays
Numéro et libellé dans la voie route d'Aviré
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49500 SEGRE
Téléphone 02 41 92 24 94
Fax 02 41 92 12 64
Courriel info@pays-segreen.fr
Site internet www.anjoubleu.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 73 469
Densité moyenne (hab/km²) 53,28

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 2

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
CLIC : gestion du CLIC de l'Anjou bleu
école de musique : animation de l'école de musique de l'Anjou bleu animation des antennes de l'école de musique situées dans le périmètre du PETR Le PETR assure l'enseignement musical au sein des antennes de l'école dem usique de l'Anjou bleu. A ce titre, il prend en charge les dépenses concernant : - l'enseignement : recrutement des enseignants, gestion des inscriptions, organisation des cours, mise en oeuvre des moyens matériels nécessaires à l'animation de l'école de musique - l'acquisition et l'entretien des instruments et matériels nécessaires à l'exercice de la compétence.
- élaboration, approbation, mise en oeuvre, suivi et révision.
- Mine bleue : toutes opérations d'investissement et de fonctionnement - Actions de promotion et de développement touristique de dimension intercommunautaire. à la carte : création et gestion d'un office de tourisme intercommunautaire pour les EPCI qui lon transféré leur compétence.
Réflexion, animation, coordination et mise en oeuvre des opérations structurantes d'intérêt collectif à l'échelle du pôle. Le PETR exerce les activités d'études, d'animation et de coordination nécessaires à la mise en oeuvre des projets économiques, sociaux, environneentaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif à l'échelle du pôle. Il a plus particulièrement vocation à : - conduire des réflexions et mener des études à l'échelle du pôle - assurer l'ingénierie des projets reconnus d'intérêt à l'échelle du pôle - coordonner la politique de communication du pôle . Il collecte les cntributions locales et subventions publiques relatives à l'animation et à l'ingénierie du pôle. En lien avec les EPCI adhérents, le PETR élabore, signe, assure le suivi et l'évaluation des contractualisations d'intérêt supra communautaire. Ainsi que le précise l'article L 5741-3, II du CGCT "le pôle d'équilibre territorial et rural peut constituer le cadre de contractualisation infrarégionale et infra départementales des politiques de dévelopement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires".

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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