Fiche signalétique

---

PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras

(N° SIREN : 200052801)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Guillestre
Arrondissement	Briançon
Département	Hautes-Alpes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/07/2015
Date d'effet	01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Pierre LEROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Passage des Ecoles
Distribution spéciale
Code postal - Ville	05600 GUILLESTRE
Téléphone	04 92 45 50 18
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 297
Densité moyenne (hab/km²)	16,86

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
05	CC du Briançonnais (240500439)	CC
05	CC du Guillestrois et du Queyras (200067452)	CC
05	CC du Pays des Ecrins (240500462)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Conformément à l'article L.5741-2 du CGCT, le PETR a vocation à élaborer le projet de territoire applicable sur le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale membres, et à participer à sa mise en oeuvre.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF