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Fiche signalétique


CC du Briançonnais
(N° SIREN : 240500439)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Briançon
Arrondissement Briançon
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1995
Date d'effet 28/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gérard FROMM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue Aspirant Jan
Numéro et libellé dans la voie Les Cordeliers
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05100 BRIANCON
Téléphone 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
Courriel accueil@ccbbrianconais.com
Site internet http://www.ccbrianconnais.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 210
Densité moyenne (hab/km²) 24,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie et de promotion des énergies renouvelables
Assainissement des eaux usées et eaux pluviales.
- Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés. - Création et gestion des centres de stockages de classe III attachés à la gestion des déchets inertes du bâtiment et des travaux publics. - Maîtrise d'ouvrage des opérations visant à la sécurisation et/ou dépollution d'anciennes décharges municipales, de manière à satisfaire aux prescriptions du schéma départemental de réduction et gestion des déchets ménagers.
Etude, création et gestion du centre funéraire et morgue intercommunal.
Fourrière animale communautaire : Etude, aménagement, gestion et entretien d'équipements assurant l'hébergement, en fourrière, des animaux capturés par les communes.
Action sociale d'intérêt communautaire : 1°) Soutien aux centres sociaux Soutien aux structures ayant reçu l'agrément "centre social" de la caisse d'allocations familiales et déclarées d'intérêt communautaire et dans les limites fixées par une convention d'objectifs approuvée par le conseil communautaire. 2°) Petite enfance : * Création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la petite enfance - s'adressant aux enfants de moins de 4 ans, - s'attachant à la satisfaction des attentes manifestées par la population résidant de façon permanente dans le Briançonnais. * Gestion et animation de points info-famille, * Gestion et animation de relais d'assistantes maternelles.
Politique de la ville : 1) Dans le cadre du schéma départemental de protection de l'enfance de prévention de la délinquance : Actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et de leurs familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ; Actions d'animation socio-éducative. 2) Dispositifs locaux d'intérêt communautaire visant à la prévention de la délinquance Animation et coordination du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).
1°) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du CGCT Soutien, promotion coordination et gestion des actions suivantes, sous réserve de leur compatibilité avec le SRDEII lorsque celui-ci sera adopté par la région PACA : - Actions de développement de l'immobilier d'entreprise par la création, la gestion, la promotion, la location et/ou la commercialisation d'atelier relais, pépinières et/ou hôtels d'entreprises, dont notamment l'espace désigné "Altipolis" ; - Conseil et assistance aux entreprises et aux porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprises et soutien à tout organisme intervenant dans ce domaine ; - Actions de formation aux entreprises ; - Organisation, animation et/ou participation à des évènements, forum ou salons à vocation économique ; - Création et gestion du service d'accueil et d'information des travailleurs saisonniers (Maison des Saisonniers). 2°) Acquisition, création, aménagement, commercialisation, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. 3°) Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (1) 4°) Soutien à l'agriculture, l'élevage et la filière bois : - Conduite d'études visant à préserver, promouvoir et développer les activités agricoles du territoire, la filière bois, les productions locales ; - Soutien à la mise en place de circuits courts ; - Coordination et action de soutien dans la lutte contre les fléaux naturels portant atteinte à l'agriculture de montagne ; - Abattoir intercommunautaire : participation aux études, à l'aménagement, à la gestion et à l'entretien. (1) depuis la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 (art.71) et en vertu de l'article L.5214-16 du CGCT, "lorsque l'exercice des compétences (....) est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de la communauté de communes à la majorité des deux tiers".
1°) Construction, aménagement, gestion et entretien d'équipements culturels d'intérêt communautaire. 2°) Etude, action, gestion de tout dispositif de mise en valeur et de conservation du patrimoine sous réserve d'existence d'un intérêt intercommunal. Obtention du label Pays d'art et d'histoire, dispositif spécifique encadré par les préconisations du Minisère de la Culture qui reposent sur les objectifs suivants : - Sensibilisation des habitants et des professionnels à leur environnement et à la qualité architecturale, urbaine et paysagère - Présentation et promotion du patrimoine dans toutes ses composantes, - Initiation d'un public jeune au potentiel patrimonail du Briançonnais, - Offre au public touristique de visites de qualités diversifiées. Dans ce cadre, développement des actions nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de conservation (expertise à la demande des communes et mission de conseil), d'animation et de valorisation du patrimoine.
Label VTT de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) : Coordination des actions menées par les partenaires publics ou privés des communes et stations du Briançonanis visant à pérenniser et promouvoir le label VTT FFC du Briançonnais. La communauté de communes est l'interlocuteur de la FFC.
Elaboration, approbation et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale en application des articles L.122-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Elaboration, approbation et suivi des schémas de secteurs en application des articles L.122-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Acquisition, création, aménagement, commercialisation, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
Organisation de la mobilité : - Etude d'un schéma directeur communautaire des mobilités alternatives à la voiture individuelle (schéma directeur adopté par délibération de l'organe délibérant). - Mise en oeuvre des actions du schéma directeur reconnues d'intérêt communautaire.
- Toute étude et toute action concourant à l'obtention du label Grand Site de France Vallée de la Clarée et Vallée Etroite - Etudes préparatoires à la prise de nouvelles compétences : Réalisation ou participation à la réalisation de toute étude préalable permettant de préparer les transferts de compétences GEMAPI, eau potable, eaux pluviales, contrats de rivière et plus largement toute prise de compétence à venir.
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme : A ce titre, la communauté de communes a en charge la promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme, conformément à l'article L.133-3 du code du tourisme, sur tout le territoire communautaire, à l'exception des communes qui dérogent au transfert de ladite compétence et maintiennent leur OT, au titre de l'art. 69 de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Plus précisément, elle exerce cette compétence dans les champs suivants : - L'accueil et l'information des touristes ; - La promotion touristique du territoire de sa Zone Géographique d'Intervention, en cohérence avec les actions de promotion du Comité Régional du Tourisme et de l'agence départementale de développement économique et touristique et les Offices de Tourisme voisins ; - La contribution à la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique communautaire ; - La participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du tourisme et des programmes communautaires de développement touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études ; - La participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre commune de l'observation de l'activité touristique intercommunale, en partenariat avec l'ADDET et les Office de Tourisme voisins ; - Le soutien à la communication et la promotion de fêtes, animations et évènements du territoire ; - La mise en oeuvre d'actions de sensibilisation des touristes et des acteurs du tourisme en matière de protection de l'environnement. Création, réalisation et gestion d'équipements touristiques et participation à des opérations visant à promouvoir le tourisme à vocation pédagogique et scientifique déclarés d'intérêt communautaire.
Etude, création et gestion de la résidence des travailleurs saisonniers à Briançon. Toute action d'intérêt communautaire visant à coordonner l'offre en matière de logement des travailleurs saisonniers.
Gestion des structures d'accueil et d'hébergement d'urgence des personnes sans domicile fixe d'intérêt communautaire
Animation, coordination, gestion et soutien à des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisirs (ORIL) sur le périmètre de la communauté de communes du Briançonnais.
Service d'Incendie et de Secours : 1°) construction et financement de la construction des centres d'incendie et de secours sous réserve des dispositions du chapitre IV, titre II, livre IV, 1ère partie du CGCT. 2° Contribution au budget du service départemental en lieu et place des communes membres, conformément à l'article L.1424-35 du CGCT.
Aménagement numérique et développement numérique du territoire : Aménagement numérique du territoire tel que défini à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, à savoir : - l'établissement d'infrastructures et d'un réseau de communication électroniques, leur exploitation, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées et toute action favorisant leur développement, - la promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication. Etude et mise en oeuvre d'actions visant au développement et à la promotion des services et usages numériques entrant dans le cadre d'un schéma intercommunal.
- Définition et mise en œuvre des politiques contractuelles proposée par l'Europe, l'Etat, la région, le département ou le PETR, dont notamment le développement de la coopération transfrontalière franco-italienne. - Fourriere automobile communautaire : Etude, aménagement, gestion et entretien sur service permettant l'enlèvement, le stationnement et le gardiennage, en fourrière, et la restitution dans les conditions réglementaires des véhicule épaves et/ou pertubant de manière durable la circulation, le stationnement ou l'entretien courant des chaussées. - Maison de la Justice et du Droit : Participation au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit du Grand Briançonnais. - Soutien aux associations : La communauté de communes peut apporter un soutien aux associations locales déclarées loi 1901 et à vocation d'intérêt général intervenant dans les domaines suivants : * Associations organisant des manifestations ou actions culturelles en lien avec le Conservatoire, le théâtre du Briançonnais, l'atelier des Beaux-Arts ou tout autre équipement communautaire intervenant dans le domaine de la culture ; * Associations intrevenant dans le domaine de l'action sociale en lien avec les centres sociaux conventionnés CAF de la communauté de communes ; * Associations organisant des actions dans le domaine de la politique du logement, en lien avec les structures d'accueil et d'hébergement d'urgence intrevenant sur le territoire de la communauté de communes ; * Associations organisant des manifestations ou actions dans le domaine de la politique de la ville, en lien avec le service communautaire de prévention spécialisée et l'animation socio-éducative conduite par la communauté de communes ; * Associations organisant des manifestations ou actions dans le domaine de la collecte, le traitement et la valorisation des déchets * Petite enfance : subvention à des associations utilisant des équipements communautaires pour la garde des jeunes enfants ; * Associations organisant des manifestations ou actions visant à soutenir et développer l'agriculture de montagne. Les conditions de ce soutien sont encadrées par une convention d'objectifs. - Prestations de service et assistance : * aux communes membres : La communauté de communes pourra assister ses communes membres, à leur demande, en tant que maître d'ouvrage délégué via des conventions de mandat, en tant que co-maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué, en tant que prestataire de services, en tant que coordonnateur de groupements de commande ou par tout autre moyen dont notamment celui prévu par l'article L.5214-16-1 du CGCT. * au bénéfice d'autres personnes morales de droit public : La communauté a la faculté de conclure, avec des tiers non membres (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats ou autres personnes morales de droit public), pour des motifs d'intérêt public local, des contrats portant notamment sur des prestations de service, dans la limite des domaines de compétences exercés par la communauté de communes, et conformément à l'article L.5211-56 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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