Fiche signalétique

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Syndicat des eaux de Jassans-Riottier

(N° SIREN : 200052959)

Données mises à jour le : 01/01/2023

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Jassans-Riottier
Arrondissement	Bourg-en-Bresse
Département	Ain
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/07/2015
Date d'effet	30/07/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Louis NOAILLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01480 JASSANS - RIOTTIER
Téléphone	04 74 09 86 86
Fax
Courriel	dgs@jassansriottier.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 111
Densité moyenne (hab/km²)	541,39

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
01	Beauregard (210100301)	836
01	Fareins (210101572)	2 392
01	Frans (210101663)	2 453

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
69	CA Villefranche Beaujolais Saône (200040590)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat exerce les compétences relatives à la distribution d'eau potable

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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