Fiche signalétique

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Syndicat mixte des transports collectifs de la région de Châteaubriant- Nozay- Derval

(N° SIREN : 200053130)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Moisdon-la-Rivière
Arrondissement	Châteaubriant
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/04/2014
Date d'effet	22/04/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE MOISDON LA RIVIERE
Numéro et libellé dans la voie	4, rue du Camp
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44520 MOISDON LA RIVIERE
Téléphone	02 40 07 20 55
Fax	02 40 07 24 40
Courriel	sitc2@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	61 168
Densité moyenne (hab/km²)	52,73

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 14 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Abbaretz (214400012)	2 013
44	Derval (214400517)	3 878
44	Jans (214400764)	1 291
44	La Grigonnais (214402240)	1 634
44	Lusanger (214400863)	1 047
44	Marsac-sur-Don (214400913)	1 533
44	Mouais (214401051)	392
44	Nozay (214401135)	4 011
44	Puceul (214401382)	1 074
44	Saffré (214401499)	3 817
44	Saint-Vincent-des-Landes (214401937)	1 541
44	Sion-les-Mines (214401978)	1 722
44	Treffieux (214402083)	843
44	Vay (214402141)	2 079

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CC du Castelbriantais (244400487)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Le Syndicat a pour objet de gérer l'organisation et le fonctionnement des Transports Scolaires.Les attributions du Syndicat s'exercent dansle cadre notamment:-du Code des Communes-de la loi d'orientation des transports intérieurs-des lois de décentralisation des 7 Janvies et 22 Juillet 1983.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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