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Fiche signalétique


CC du Castelbriantais
(N° SIREN : 244400487)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteaubriant
Arrondissement Châteaubriant
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1993
Date d'effet 24/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain HUNAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue Gabriel Delatour
Numéro et libellé dans la voie BP. 203
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44146 CHATEAUBRIANT
Téléphone 02 28 04 06 33
Fax 02 40 81 27 67
Courriel direction.generale@cc-castelbriantais.fr
Site internet www.cc-castelbriantais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 293
Densité moyenne (hab/km²) 54,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Coordonner la mise en conformité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau dans le cadre de la loi du 07 janvier 1992 sur l'eau.
- Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés,
Actions en faveur de la présence médicale sur le territoire communautaire
JEUNESSE ET PETITE ENFANCE JEUNESSE - Service d'accueil des jeunes pendant les vacances scolaires - Elaboration du Projet Educatif de Territoire - Mise en place d'une coordination politique jeunesse sur le territoire et d'un service d'appui auprès des associations oeuvrant dans ce domaine, - Organisation de loisirs sur le territoire de la CC, soit directement, soit dans le cadre de conventions de partenariat avec les associations - Organisation de séjours pour les jeunes pendant les vacances scolaires - Actions en faveur : des associations de jeunes, des organisames gestionnaires des centres de loisirs et des associant intervenant en faveur des jeunes dans le cadre du projet jeunesse de la CC - Contractualisation avec les organismes finançant des actions sociales et d'animation en faveur de la jeunesse. PETITE ENFANCE - Structures d'accueil Petite Enfance, RAM et ludothèques - Actions en faveur : des assocations gestionnaires de service en faveur de la petite enfance, des associations des assistantes maternelles.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LES ZONES D'ACTIVITES 1- Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ou aéroportuaire d'intérêt communautaire ainsi que la réhabilitation de friches industrielles. ACTIONS DE COOPERATION INTERNATIONALE - Actions de coopération internationale engagée en faveur de la Communauté Rurale de Développement de SAMAYA (Guinée) - Actions en faveur d'associations humanitaires.
CULTURE LECTURE PUBLIQUE -Organisation et gestion du service public de la lecture publique - Médiathèque et réseau des biblitohèques -Mise en réseau du service sur le territoire de la communauté de communes en partenariat avec les autres communautés de communes du Pays de Châteaubriant. MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE ET ARTS PLASTIQUES -Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Musique, de Danse et d'Art Dramatique - Soutenir la découverte et la pratique d'activités artistiques dans l'ensemble des communes de la communauté de communes par l'intervention dans les écoles du Conservatoire Intercommunal des Danse et d'Art Dramatique et la création d'antennes en vue de favoriser l'enseignement artistique spécialisé en partenariat avec les associations et les pratiques amateurs. ACTION CULTURELLE: -Participation aux manifestations culturelles organisées par les communes membres ou par des associations de la communauté de communes par l'octroi de concours financiers. -Programmation et animation culturelle: organisation de manifestations culturelles sur le territoire de la communauté de communes. ACTIONS EN FAVEUR DES ACTIVITES DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUES.
Sport: .
Culture: 1- Lecture publique: -Organisation et gestion du service public de la lecture publique. -Etudes de programmation visant à créer et à gérer un réseau de bibliothèques sur la communauté de communes puis réalisation, gestion et entretien de la Médiathèque centrale, gestion des biblitohèques et des points de lecture. -Mise en réseau du service sur le territoire de la communauté de communes en partenariat avec les autres communautés de communes du Pays de Châteaubriant. 2- Musique, danse, art dramatique et arts plastiques: -Fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et d'art Dramatique du Castelbriantais à compter du 1er septembre 2002. -Soutenir la découverte et la pratique d'activités artistiques dans l'ensemble des communes de la communauté de communes par l'intervention dans les écoles de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et d'Art Dramatique Castelbriantais et la création d'antennes en vue de favoriser l'enseignement artistique spécialisé en partenariat avec les associations. 3- Action culturelle: -Participation aux manifestations culturelles organisées par les communes membres ou par des associations de la communauté de communes par l'octroi de concours financiers. -Programmation et animation culturelle: organisation de manifestations culturelles sur le territoire de la communauté de communes. -Gestion d'une maison de Pays. 4- Actions en faveur des activités de diffusion cinématographique.
Constitution de réserves foncières pour l'exercice des compétences communautaires
Transports publics de personnes en qualité d'autorité organisatrice de second rang pour : - les transports réguliers destinés principalement aux scolaires conformément aux textes en vigueur, - tout transport collectif répondant aux besoins de la populations, - l'aménagement du Pôle d'Echanges Multimodal (construction, équipement et entretien), - réalisation de continuités piétonnes sur le site du pôle d'échanges multimodal et desservant la cité scolaire Guy MOQUET
Création et gestion d'un système d'information géographique.
1- Office de tourisme intercommunal ayant pour missions: -l'accueil et l'information des touristes, -la promotion touristique du territoire communautaire en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme, -la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local, -l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique,notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'animation , des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles, -la participation aux travaux d'inscription des Marches de Bretagne au patrimoine mondial de l'UNESCO, -la commercialisation des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre II du code du tourisme, -l'examen des projets d'équipements collectifs touristiques. 2. Etudes, réalisation, aménagement, modifications, entretien et promotion des sentiers de randonnées, pédestres, VTT, cyclos, équestres inscrits au PDIPR 3. Adhésion aux structures de promotion et/ou de coordination touristique 4- Gestion du musée René Guy Cadou à Louisfert. 5. Gestion du musée de la Résistance 6. Soutien administratif, technique et fianncier au musée de la forge àMoisdon la Rivières
- Actions en faveur des associations gestionnaires des foyers de jeunes travailleurs. - Actions en faveur d'organismes concourant à la politique du logement
Toute opération relative à l'éclairage public (investissement et maintenance) sur les zones d'activités économiques et les espaces communautaires
Gestion et entretien du foirail de Châteaubriant. Action en faveur du commerce de proximité et du développemen des circuits courts de commercialisation de produits agricoles
Constitution du Pays de Châteaubriant et Contrats Régionaux de Développement: -Suivi et gestion des actions inscrites dans les politiques contractuelles. -Participation au fonctionnement du Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant.
Nouvelles techniques d'information et de communication: -Toute action en faveur des NTIC, création et gestion d'un Cyber-centre -Mise en réseau des administrations et des établissements publics dans le cadre des techniques d'information et de communication. -Equipements des clubs informatiques associatifs des communes, - Etablir et exploiter sur le territoire communauatire des infrastructures et des réseaux de télécommunications conformément aux dispositions de l'article L. 1425 du CGCT pour le raccordement des zones d'activités et des équipements communautaires.
1. Fourrière animale: - Fourrière animale, refuge -Actions en faveur de l'association gestionnaire du refuge
- Plan Climat Energie Territorial - Maison de l'Innovation, de l'Habitat et du Développement Durable - Manifestations et actions de sensibilisations relatives à la promotion des actes de maîtrise de la demande d'énergie et à la protection de l'environnement
FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI - Concourir à l'amélioration de la situation de l'emploi et de la formation professionnelle dans le respect des politiques nationales et régionales par : la réalisation de pôles formation, la Maison de l'emploi et de la formation professionnelle - la conduite d'actions de promotion des métiers et des formations professionnelles - la conduite d'actions en faveur des associations d'insertion et des associations intervenant dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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