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Fiche signalétique


Syndicat d'assainissement et d'épuration de boismont - Mercy-le-Bas
(N° SIREN : 200053379)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Boismont
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Yves PICCA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de BOISMONT
Numéro et libellé dans la voie 6 rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54620 BOISMONT
Téléphone 03 82 89 80 06
Fax 03 82 29 80 06
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 705
Densité moyenne (hab/km²) 125,55

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement: Maintien de la qualité des eaux de rivière: travaux, ouvrages, équipement visée dans tout contrat d'assainissement (ou document assimilé) que le syndicat passera avec l'agence du bassin Rhin-Meuse, le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle et tout autre éventuel contractant

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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