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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SI d'électrification de la région Nord-Est de Montpellier

(N° SIREN : 200053452)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Boisseron
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/09/2015
Date d'effet	10/09/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Francis PRATX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34160 BOISSERON
Téléphone	04 67 86 62 08
Fax	04 67 86 41 03
Courriel	siernem.boisseron34@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	23 318
Densité moyenne (hab/km²)	256,50

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
34	Boisseron (213400336)	1 968
34	Entre-Vignes (200086296)	2 160
34	Galargues (213401102)	741
34	Mudaison (213401763)	2 589
34	Saint-Hilaire-de-Beauvoir (213402639)	416
34	Saint-Jean-de-Cornies (213402654)	734
34	Saint-Sériès (213402886)	988
34	Saturargues (213402944)	970
34	Saussines (213402969)	1 042
34	Teyran (213403090)	4 712
34	Villetelle (213403405)	1 483

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
34	Montpellier Méditerranée Métropole (243400017)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gazDistribution publique de l'énergie électrique Le SIERNEM exerce en lieu et place des personnes morales membres, la compétence obligatoire d’autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité définie ci-dessous. Le SIERNEM est habilité à exercer également, en lieu et place de ses membres (en dehors des communes de la métropoles) dûment habilités à cet effet, qui lui en font la demande , les compétences à caractère optionnel relatives à l’éclairage public, à l’enfouissement des réseaux de télécommunications, aux missions de maîtrise de la demande en énergie, définies ci-dessous. – Compétences obligatoires 1 – Compétences en qualité d’autorité concédante organisatrice de la distribution d’électricité Le SIERNEM exerce à la place de ses membres, la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation du réseau de distribution publique d’électricité, ainsi qu’à la production et à la fourniture d’électricité, et assure le contrôle du bon accomplissement des missions de service public de l’électricité dans les conditions prévues par l’article L2224-31 du CGCT. A ce titre, le SIERNEM exerce notamment les activités suivantes : * Passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation de mission de service public afférentes à l’acheminement de l’électricité, sur le réseau public de distribution, ou, le cas échéant, exploitation en régie de tout ou partie de ces services ; * Contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci-dessus et contrôle du réseau public de distribution d’électricité tel que le prévoit, notamment, l’article L 2224-31 du Code général des collectivités territoriales ; * Maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux publics de distribution d’électricité ; * A la représentation des intérêts des usagers dans leurs relations avec l’entreprise délégataire, * A la réalisation, dans le cadre des dispositions de l’article L.2224-34 du Code général des collectivités territoriales, directement par le Syndicat, ou, par l’intermédiaire d’un délégataire, d’ actions tendant à maîtriser la demande d’électricité ; * A la maîtrise d’ouvrage d’installations de production d’électricité de proximité et exploitation de ces installations, dans les conditions visées à l’article L.2224-33 du Code général des collectivités territoriales, 2 – Compétences liées à la compétence d’autorité concédante * A l’exercice de missions de conciliation en vue du règlement de différends relatifs à la fourniture d’électricité de derniers recours, selon les modalités prévues à l’article L 2224-31 du Code général des collectivités territoriales ; * Enfouissement des lignes de télécommunications entrant dans le champ de l’article L2224-35 du CGCT. Le SIERNEM est maître d’ouvrage des travaux d’enfouissement des lignes de télécommunications visées à l’article L2224-35 du CGCT. - Compétences optionnelles (à caractère facultatif qui peuvent être transférées par chaque adhérent, en dehors des communes de la métropole mais uniquement par bloc de compétences). Afin de répondre aux besoins de ses adhérents, le syndicat leur propose des blocs de compétences optionnelles suivants : 1 Au titre de l’éclairage public Le SIERNEM exerce en lieu et place des personnes morales membres qui en font la demande dans les conditions visées dans les statuts, les compétences suivantes : * Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre de tous les investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des aires de jeux et des terrains de sport, ainsi que sur les signalisations lumineuses (feux et panneaux divers), les prises d’illuminations et la mise en valeur par la lumière des monuments et/ou bâtiments. D’une manière générale pour tous les thèmes listés ci-avant : les extensions, renforcements, enfouissements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses. * Maintenance et le fonctionnement des installations précitées, comprenant notamment l’entretien préventif, curatif, les interventions suite à des sinistres ; * Toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique ; * Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre d’actions visant à la maîtrise de la demande en énergie sur le réseau d’éclairage public. 2 Au titre de l’enfouissement des infrastructures de télécommunication Le SIERNEM exerce en lieu et place des personnes morales membres qui en font la demande les compétences suivantes, dans le domaine des télécommunications pour des travaux indépendants de ceux induits pat la compétence obligatoire électricité visée à l’article 3.2 ci-dessus : * Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des travaux d’infrastructures de télécommunication ; * Toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Concession de la distribution publique d'électricité et de gazDistribution publique de l'énergie électrique Le SIERNEM exerce en lieu et place des personnes morales membres, la compétence obligatoire d’autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité définie ci-dessous. Le SIERNEM est habilité à exercer également, en lieu et place de ses membres (en dehors des communes de la métropoles) dûment habilités à cet effet, qui lui en font la demande , les compétences à caractère optionnel relatives à l’éclairage public, à l’enfouissement des réseaux de télécommunications, aux missions de maîtrise de la demande en énergie, définies ci-dessous. – Compétences obligatoires 1 – Compétences en qualité d’autorité concédante organisatrice de la distribution d’électricité Le SIERNEM exerce à la place de ses membres, la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation du réseau de distribution publique d’électricité, ainsi qu’à la production et à la fourniture d’électricité, et assure le contrôle du bon accomplissement des missions de service public de l’électricité dans les conditions prévues par l’article L2224-31 du CGCT. A ce titre, le SIERNEM exerce notamment les activités suivantes : * Passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation de mission de service public afférentes à l’acheminement de l’électricité, sur le réseau public de distribution, ou, le cas échéant, exploitation en régie de tout ou partie de ces services ; * Contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci-dessus et contrôle du réseau public de distribution d’électricité tel que le prévoit, notamment, l’article L 2224-31 du Code général des collectivités territoriales ; * Maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux publics de distribution d’électricité ; * A la représentation des intérêts des usagers dans leurs relations avec l’entreprise délégataire, * A la réalisation, dans le cadre des dispositions de l’article L.2224-34 du Code général des collectivités territoriales, directement par le Syndicat, ou, par l’intermédiaire d’un délégataire, d’ actions tendant à maîtriser la demande d’électricité ; * A la maîtrise d’ouvrage d’installations de production d’électricité de proximité et exploitation de ces installations, dans les conditions visées à l’article L.2224-33 du Code général des collectivités territoriales, 2 – Compétences liées à la compétence d’autorité concédante * A l’exercice de missions de conciliation en vue du règlement de différends relatifs à la fourniture d’électricité de derniers recours, selon les modalités prévues à l’article L 2224-31 du Code général des collectivités territoriales ; * Enfouissement des lignes de télécommunications entrant dans le champ de l’article L2224-35 du CGCT. Le SIERNEM est maître d’ouvrage des travaux d’enfouissement des lignes de télécommunications visées à l’article L2224-35 du CGCT. - Compétences optionnelles (à caractère facultatif qui peuvent être transférées par chaque adhérent, en dehors des communes de la métropole mais uniquement par bloc de compétences). Afin de répondre aux besoins de ses adhérents, le syndicat leur propose des blocs de compétences optionnelles suivants : 1 Au titre de l’éclairage public Le SIERNEM exerce en lieu et place des personnes morales membres qui en font la demande dans les conditions visées dans les statuts, les compétences suivantes : * Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre de tous les investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des aires de jeux et des terrains de sport, ainsi que sur les signalisations lumineuses (feux et panneaux divers), les prises d’illuminations et la mise en valeur par la lumière des monuments et/ou bâtiments. D’une manière générale pour tous les thèmes listés ci-avant : les extensions, renforcements, enfouissements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses. * Maintenance et le fonctionnement des installations précitées, comprenant notamment l’entretien préventif, curatif, les interventions suite à des sinistres ; * Toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique ; * Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre d’actions visant à la maîtrise de la demande en énergie sur le réseau d’éclairage public. 2 Au titre de l’enfouissement des infrastructures de télécommunication Le SIERNEM exerce en lieu et place des personnes morales membres qui en font la demande les compétences suivantes, dans le domaine des télécommunications pour des travaux indépendants de ceux induits pat la compétence obligatoire électricité visée à l’article 3.2 ci-dessus : * Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des travaux d’infrastructures de télécommunication ; * Toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation.