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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

PETR du Val de Lorraine

(N° SIREN : 200055101)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Pont-à-Mousson
Arrondissement	Nancy
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/11/2015
Date d'effet	02/11/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Gilles SOULIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	13 rue du Four
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54700 PONT A MOUSSON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	121 456
Densité moyenne (hab/km²)	98,49

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC de Seille et Grand Couronné (200070589)	CC
54	CC du Bassin de Pompey (245400601)	CC
54	CC du Bassin de Pont-à-Mousson (200041515)	CC
54	CC Mad et Moselle (200070738)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Le PETR du Val de Lorraine a pour objet de définir, dans un projet de territoire, les conditions d'un développement économique, écologique, culturel et social sur son périmètre et de les mettre en œuvre dans les conditions définies par les EPCI à fiscalité propre membres du PETR. En application des articles L. 5741-1, L. 5711-1, L. 5212-1 et suivants et L. 5211-5-1 du CGCT, le PETR exerce les missions suivantes : - coordination des acteurs du territoire dans les réflexions relatives aux schémas et documents prescriptifs d’échelle départementale, régionale, nationale. - observation et analyse prospective, afin de disposer d’outils d’aide à la décision pouvant se décliner à l’échelle territoriale des communautés de communes. - définition et animation de stratégies communes dans une logique de co-construction et de co-production dans les domaines de l’Economie, de l’Emploi et de l’Insertion, de la Santé (ex : contrat territorial de santé, …), de la Mobilité (dont Vélo Route Voie Verte Charles le Téméraire), de l’Aménagement et du Cadre de vie (ex : Schémas de territoire Aire de grand passage gens du voyage ; Gestion du risque Inondations,…), de la Transition énergétique. - promotion du territoire et de ses acteurs. En application de l’article L. 5741-3 du CGCT, le PETR du Val de Lorraine pourra constituer le cadre de contractualisation des politiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires, européenne, nationale, infrarégionale et infra départementale.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Le PETR du Val de Lorraine a pour objet de définir, dans un projet de territoire, les conditions d'un développement économique, écologique, culturel et social sur son périmètre et de les mettre en œuvre dans les conditions définies par les EPCI à fiscalité propre membres du PETR. En application des articles L. 5741-1, L. 5711-1, L. 5212-1 et suivants et L. 5211-5-1 du CGCT, le PETR exerce les missions suivantes : - coordination des acteurs du territoire dans les réflexions relatives aux schémas et documents prescriptifs d’échelle départementale, régionale, nationale. - observation et analyse prospective, afin de disposer d’outils d’aide à la décision pouvant se décliner à l’échelle territoriale des communautés de communes. - définition et animation de stratégies communes dans une logique de co-construction et de co-production dans les domaines de l’Economie, de l’Emploi et de l’Insertion, de la Santé (ex : contrat territorial de santé, …), de la Mobilité (dont Vélo Route Voie Verte Charles le Téméraire), de l’Aménagement et du Cadre de vie (ex : Schémas de territoire Aire de grand passage gens du voyage ; Gestion du risque Inondations,…), de la Transition énergétique. - promotion du territoire et de ses acteurs. En application de l’article L. 5741-3 du CGCT, le PETR du Val de Lorraine pourra constituer le cadre de contractualisation des politiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires, européenne, nationale, infrarégionale et infra départementale.