Fiche signalétique

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Syndicat de la Loire Aval

(N° SIREN : 200055127)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Vertou
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	15/10/2015
Date d'effet	01/11/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Sébastien GUITTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Ter Avenue de la Vertonne
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44120 VERTOU
Téléphone	02 85 52 44 14
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 500 928
Densité moyenne (hab/km²)	210,93

Périmètres

Nombre total de membres : 16

Dont 15 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CA Clisson Sèvre et Maine Agglo (200067635)	CA
44	CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) (244400610)	CA
44	CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) (244400644)	CA
49	CA Mauges Communauté (200060010)	CA
44	CA Pornic Agglo Pays de Retz (200067346)	CA
49	CC Anjou Bleu Communauté (244900809)	CC
44	CC d'Erdre et Gesvres (244400503)	CC
49	CC des Vallées du Haut-Anjou (200071868)	CC
44	CC du Pays d'Ancenis (244400552)	CC
44	CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois (200000438)	CC
44	CC du Sud Estuaire (244400586)	CC
44	CC Estuaire et Sillon (200072734)	CC
44	CC Sèvre et Loire (200067866)	CC
44	CC Sud Retz Atlantique (200071546)	CC
44	Nantes Métropole (244400404)	Métropole

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de la Loire-Atlantique (224400028)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Missions relatives au SAGE (missions communes à tous les membres du SYLOA) Le Syndicat contribue à la mise en œuvre et à l’animation du SAGE Estuaire de la Loire.
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Animation et coordination (compétence exercée à la carte) Le Syndicat est compétent pour l’élaboration, l’évaluation et l’animation des démarches concertées en lien avec la gestion des milieux aquatiques, la prévention des inondations ainsi que la préservation de la ressource et de la biodiversité associée aux milieux aquatiques sur les sous-bassins « Goulaine et Divatte ».

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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