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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Pornic |
Arrondissement | Saint-Nazaire |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2017 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Jean-Michel BRARD |
Complément d'adresse du siège | ZAC de la Chaussée |
Numéro et libellé dans la voie | 2 Rue du Docteur Ange Guépin |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44215 PORNIC Cédex |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | accueil@ccpornic.fr |
Site internet | www.ccpornic.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 69 208 |
Densité moyenne (hab/km²) | 131,73 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 38
Compétences exercées par le groupement |
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« Lutte contre les nuisibles : Prise en charge des actions de démoustication dites « de confort » » |
2.1.2. Actions de développement économique · Promotion du territoire et de ses activités économiques : - Opérations de communication susceptibles de favoriser le développement du territoire (manifestations, éditions de supports, ¿), - Dispositifs d¿accueil et d¿accompagnement des entrepreneurs, l¿attribution d¿aides directes restant de la compétence des communes ou des autres collectivités ; · Promotion touristique du territoire de la communauté : - Mise en place de la structure pour la mise en ¿uvre de cette compétence, - Coordination des Offices de Tourisme/Syndicats d¿Initiatives des communes, - Commercialisation de produits touristiques en partenariat avec les prestataires touristiques de l¿ensemble du territoire de la Communauté - Actions touristiques en vue de promouvoir et développer le territoire - Mise en place du plan de signalétique et de gestion (vérification de l¿état des lieux) et mise en valeur des chemins de randonnée (information et communication · Politique de pays et politique contractuelle · Etudes, création, aménagement, entretien, gestion et promotion des zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, ¿ qui sont d¿intérêt communautaire - Sont d¿intérêt communautaire toutes les nouvelles zones à créer sur le territoire de la Communauté de Communes de Pornic · Réalisation et gestion de tout équipement d¿accompagnement de ces zones communautaires · Etudes destinées à apprécier les opportunités d¿acquisition, de construction, et de mise à disposition de bâtiments pour l¿accueil d¿activités tertiaires, artisanales, touristiques d¿intérêt communautaire, c¿est-à-dire permettant l¿accueil d¿activités économiques caractéristiques du territoire (activités touristiques, de la mer, du bâtiment, etc.) ou innovantes ou propres à promouvoir le territoire compte tenu de l¿image véhiculée auprès du public par l¿activité ou l¿entreprise - Etudes et mise en ¿uvre d¿une Opération de Restructuration de l¿Artisanat et du Commerce ou de tour autre dispositif du même type qui s¿y substituerait · Agriculture : - Etudes d¿hydraulique d¿intérêt communautaire, et notamment : - Etudes portant sur la maîtrise de la circulation de l¿eau et des débits sur les bassins versants du territoire de la Communauté, en liaison avec les Schémas d¿Aménagement et de Gestion des Eaux, - Etudes sur les grands ouvrages de régulation hydraulique ; - Participation financière, en complément des aides attribuées par l¿Etat et d¿autres collectivités territoriales et dans la limite des attributions communales susceptibles d¿être dévolues à la communauté (convention avec toute personne morale publique ou privée compétente) : - Aux travaux collectifs ou d¿intérêt collectif de drainage, portant sur les collecteurs et les émissaires, - Aux actions de mise aux normes des bâtiments d¿élevage - Aides en matière d¿aménagement de locaux destinés à la vente directe. |
Elaboration, suivi de l'application et modifications d'un Schéma de Cohérence Territoriale. |
Transport de personnes et notamment des enfants et des personnes âgées vers les centres d'activités intercommunales, après accord si nécessaire des autorités organisatrices de transports publics. |
· Transports scolaires : - l¿organisation et le fonctionnement des transports scolaires - l¿acheminement aller-retour des élèves pour l¿activité piscine durant l¿ouverture des établissements scolaires - l¿acheminement aller-retour des élèves -centre d¿accueil périscolaires-écoles dans les limites des moyens mis à disposition |
1- Maîtrise d'ouvrage des travaux de construction, d'entretien, de rénovation ou d'extension d'immeubles affectés à la Gendarmerie Nationale et la gestion de ceux-ci. |
Politique du logement et du cadre de vie: mise en oeuvre du programme local de l'habitat, d'opérations d'amélioration de l'habitat (ORAH-OPAH-Ravalements de façades) |
Service secours et lutte contre l'incendie: Prise en charge de la participation versée au SDIS pour les communes du territoire communautaire. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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