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Fiche signalétique


SM des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique
(N° SIREN : 200091007)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Nazaire
Arrondissement Saint-Nazaire
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2019
Date d'effet 10/12/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Philippe GROSVALET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 Esplanade Anna Marly
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44600 SAINT NAZAIRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 175 265
Densité moyenne (hab/km²) 154,81

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
aménager, entretenir, gérer et exploiter les ports relevant de sa compétence, par transfert des compétences portuaires, fluviale et maritime
) Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie dans le domaine portuaire et gestion des espaces publics dans les interfaces ville-port

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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