Fiche signalétique

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SM de la région de Grand Lieu - Machecoul - Legé pour l'exploitation et la gestion du CET des six pièces

(N° SIREN : 254402498)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Machecoul-Saint-Même
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/11/1999
Date d'effet	04/11/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Daniel JACOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie	Square de l'Auditoire
Distribution spéciale	BP 13
Code postal - Ville	44270 MACHECOUL
Téléphone	02 40 02 32 62
Fax	02 40 31 41 92
Courriel	rolandduval@ccmachecoul.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	94 503
Densité moyenne (hab/km²)	104,53

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CA Pornic Agglo Pays de Retz (200067346)	CA
44	CC Sud Retz Atlantique (200071546)	CC
44	Grand Lieu Communauté (244400438)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies ** CA Pornic agglo membre de ce SM uniquement sur commune historique de Chéméré (devenue commune nouvelle de Chaumes-en-Retz)
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales AP du 26 août 2016 - Le syndicat a pour objet d'exploiter et gérer le centre d'enfouissement technique des six pièces et les équipements annexes nécessaires qui pourraient y être réalisés ainsi que toute action ou opération permettant la valorisation du site d'enfouissement des six pièces. Il peut étudier, réaliser et exploiter sur le site toute installation d'énergies renouvelables d'une surface supérieure à trois hectares. Il peut dans le cadre de son objet, conduire toute action de communication et de protection de l'environnement. ** CA Pornic agglo membre de ce SM uniquement sur commune historique de Chéméré (devenue commune nouvelle de Chaumes-en-Retz)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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