Fiche signalétique

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SM de la baie de Bourgneuf

(N° SIREN : 200088771)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Beauvoir-sur-Mer
Arrondissement	Les Sables-d'Olonne
Département	Vendée
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/03/2019
Date d'effet	01/04/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean Yves BILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	35 Ter Rue des Sables
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85230 BEAUVOIR SUR MER
Téléphone	02 51 39 55 62
Fax
Courriel	contact@baie-bourgneuf.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	276 010
Densité moyenne (hab/km²)	117,90

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (200023778)	CA
44	CA Pornic Agglo Pays de Retz (200067346)	CA
85	CC Challans-Gois Communauté (200071629)	CC
85	CC de l'Ile de Noirmoutier (248500191)	CC
85	CC de Vie et Boulogne (200072882)	CC
85	CC Océan Marais de Monts (248500258)	CC
44	CC Sud Retz Atlantique (200071546)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales animation et concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique. habilitation à assurer l'animation du comité de pilotage "Natura 2000"

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM e-Collectivités (200043115)	SM ouvert	824 971

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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