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Fiche signalétique


CA Val d'Yerres Val de Seine
(N° SIREN : 200058477)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Brunoy
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. François DUROVRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 78, Route Nationale 6
Numéro et libellé dans la voie BP 103
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91805 Brunoy CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel csenly@vyvs.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 179 331
Densité moyenne (hab/km²) 2 682,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle
pas encore prise
Périmètre Val d'Yerres Val de Seine : Compétence insertion et emploi (compétences facultatives : statuts du 16/04/18)
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code,
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de de l'habitat.
Périmètre Val d'Yerres Val de Seine : Compétences facultatives - Création, aménagement et gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services incendie et de secours. La CAVYVS est également chargée d'intervenir en amont de ces points d'eau pour garantir leur approvisionnement. - Contrôles techniques des points d'eau incendie ainsi que les opérations de maintenance et de renouvellement de l'ensemble des ouvrages contribuant à la constitution du service relevant de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie".
Périmètre Val d'Yerres Val de Seine : compétence facultative - haut débit.
Périmètre Val d'Yerres Val de Seine : Compétences facultatives :- Le balayage, - actions d'animation et de promotion d'activités sportives et culturelles liées aux équipements sportifs et culturels reconnus d'intérêt communautaire, dont l'attribution de subvention aux associations et clubs. Périmètre Val de Seine : Compétences facultatives: Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sociaux que sont : -le centre social intercommunal des Bergeries, du Quartier des Bergeries à Draveil, - le centre social intercommunal "Aimé Césaire", du Quartier de la Prairie de l'Oly à Montgeron, - l'espace jeunesse intercommunal du Quartier de la Prairie de l'Oly, à Vigneux-sur-Seine.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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