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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DU NORD hAUTE- MARNE
(N° SIREN : 200060770)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Dizier
Arrondissement Saint-Dizier
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2016
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Philippe BOSSOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège HOTEL DE VILLE DE ST DIZIER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52100 ST DIZIER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 74 556
Densité moyenne (hab/km²) 46,74

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Portage et mise en œuvre des différents dispositifs de contractualisation avec l’État, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et l’Union européenne (en particulier le Groupe d’Action Locale LEADER (GAL), la convention territoriale avec le Conseil Régional). - Portage de la candidature au label pays d’art et d’histoire et mise en œuvre.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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