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Fiche signalétique


CC du Pays du Der
(N° SIREN : 245200415)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La porte du Der
Arrondissement Saint-Dizier
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/03/1996
Date d'effet 19/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Jacques BAYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de MONTIER-EN-DER
Numéro et libellé dans la voie 52220 MONTIER-EN-DER
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52220 MONTIER EN DER
Téléphone 03 25 04 22 62
Fax 03 25 55 08 85
Courriel ccpays-du-der@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 987
Densité moyenne (hab/km²) 26,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
- Aménagement de l'espace : * Réalisation de l'enfouissement des lignes téléphoniques dans les communes * Réalisation de lotissements inférieurs ou égaux à 15 parcelles - Actions de développement touristique intéressant l'ensemble de la communauté de communes : * Actions favorisant le maintien des services publics - Compétences héritées du district : * Portage des repas aux personnes âgées

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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