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Fiche signalétique


Yvelines numériques
(N° SIREN : 200062248)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Versailles
Arrondissement Versailles
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/04/2016
Date d'effet 12/04/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège l’Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie 2 place André Mignot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78012 VERSAILLES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 986 228
Densité moyenne (hab/km²) 461,71

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétences facultatives Compétence « Numérique dans les établissements d’enseignement » : favoriser le développement des usages et des outils numériques ainsi que l’accès concurrentiel aux communications électroniques à haut débit des établissements scolaires. A cet effet, le Syndicat peut conduire toutes études nécessaires ainsi qu’établir, installer et entretenir, sur leur territoire, des dispositifs et matériels supports pour la mise en œuvre des politiques d’enseignement public.
Le Syndicat a pour objet principal d’exercer, en lieu et place de ses membres, les missions visées par l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, notamment : - établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, au sens des 3° et 15° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques - acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou des réseaux existants - mettre de telles infrastructures ou réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants - fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'Autorité de régulation des communications électroniques Compétences facultatives 1) Compétence « SDTAN » : Elaborer et actualiser le schéma directeur territorial d’aménagement numérique prévu par l’article L. 1425-2 du Code général des collectivités territoriales 2) Compétence « vidéo protection » : Etablir, installer et entretenir, sur leur territoire, des dispositifs de vidéo protection conformément à l’article L. 132-14 du Code de sécurité intérieur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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