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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat interdépartemental Médian de la Seille

(N° SIREN : 200063766)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nomeny
Arrondissement	Nancy
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	16/06/2016
Date d'effet	16/06/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	3 place de la Victoire
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54610 NOMENY
Téléphone	03 83 31 30 01
Fax	03 83 31 42 81
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 170
Densité moyenne (hab/km²)	41,05

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC de Seille et Grand Couronné (200070589)	CC
54	CC du Bassin de Pont-à-Mousson (200041515)	CC
57	CC du Saulnois (245701206)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Entreprendre des travaux de renaturation des berges et du lit de la Seille et de ses affluents (nettoyage, restauration et/ou entretien de la ripisylve, faucardage, remise en état des berges…), et ce en application des articles L. 151-36 à 40 du Code Rural et de la pêche maritime lorsque ces travaux présentent un caractère d’urgence ou d’intérêt général, Réaliser des travaux de protection contre les inondations et d’aménagement paysagers permettant une meilleure intégration de la Seille et de ses affluents dans leur environnement, Mise en place d’actions visant à valoriser et assurer durablement la gestion globale des cours d’eau. Bien que les travaux de création et/ou restructuration de réseaux d’eaux pluviales soient exclus des compétences du Syndicat, les communes membres ou les structures compétentes auxquelles elles adhérent informeront toutefois celui-ci de l’ensemble des aménagements pouvant avoir un impact dans la gestion globale des eaux superficielles des bassins versants.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Entreprendre des travaux de renaturation des berges et du lit de la Seille et de ses affluents (nettoyage, restauration et/ou entretien de la ripisylve, faucardage, remise en état des berges…), et ce en application des articles L. 151-36 à 40 du Code Rural et de la pêche maritime lorsque ces travaux présentent un caractère d’urgence ou d’intérêt général, Réaliser des travaux de protection contre les inondations et d’aménagement paysagers permettant une meilleure intégration de la Seille et de ses affluents dans leur environnement, Mise en place d’actions visant à valoriser et assurer durablement la gestion globale des cours d’eau. Bien que les travaux de création et/ou restructuration de réseaux d’eaux pluviales soient exclus des compétences du Syndicat, les communes membres ou les structures compétentes auxquelles elles adhérent informeront toutefois celui-ci de l’ensemble des aménagements pouvant avoir un impact dans la gestion globale des eaux superficielles des bassins versants.