Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
20 873
Densité moyenne (hab/km²)
51,06
Périmètre
Nombre total de communes membres : 51
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement
→ Contrôle, réhabilitation, entretien des installations autonomes d’assainissement non collectif.
→ Enfouissement du réseau aérien Orange.
→ Etude, construction et aménagement des maisons de santé.
→ Etudes, aménagement, entretien et gestion de résidences d’accueil pour personnes âgées d’intérêt communautaire. → Gestion du service d’aide à domicile et auxiliaire de vie pour les personnes âgées et/ou dépendantes. → Création, aménagement, entretien et gestion de Maisons des Associations d’intérêt communautaire. → Adhésion à la Mission Locale Ouest de l’Eure. → Etude, création, aménagement, entretien et gestion d’équipements d’accueil de loisirs et périscolaire, de culture, de jeunesse d’intérêt communautaire. → Etude, création, aménagement, entretien et gestion des relais d’assistant(e)s maternel(le)s. → Organisation et prise en charge d’activités impliquant la participation d’intervenants agréés par l’Education Nationale dans les écoles maternelles et primaires. → Acquisition et entretien du matériel pédagogique mis à disposition des associations en charge du périscolaire.
Voir l'intérêt communautaire de la compétence action sociale
→ Gestion et transport des élèves dans les établissements primaires et secondaires par délégation de l’autorité organisatrice des transports scolaires. → Gestion et transport des enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires, culturelles et sociales.
→ Sont exclus : L’éclairage public d’ornement. La création, l’aménagement et l’entretien des centres-bourgs et des lotissements existants et nouveaux.
→ Les sentiers de randonnée répertoriés par les offices de tourisme de son territoire et qui font l’objet d’une publication dans des guides. → La Création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de terrains de camping.
→ Les opérations groupées d’amélioration de l’habitat (de type Opération Groupée Patrimoine, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Programme d’Intérêt Général).
Habilitation à instruire les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)