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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Dannemarie |
Arrondissement | Altkirch |
Département | Haut-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 15/06/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Pierre SCHMITT |
Complément d'adresse du siège | 7 rue de Bâle |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 68210 DANNEMARIE |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 22 657 |
Densité moyenne (hab/km²) | 98,39 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 33
Compétences exercées par le groupement |
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… et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie |
Assainissement collectif… |
… et Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif |
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement |
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et … |
Action sociale d’intérêt communautaire Participation au réseau d’Aide Spécialisée d’Enfants en Difficulté (RASED) |
En matière de développement économique :- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire |
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportif d’intérêt communautaire et… |
Construction, entretien et fonctionnement … d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire |
Participation aux activités périscolaires et parascolaires dans le cadre de l’enseignement secondaire (classe de neige, voyage linguistique, UNSS…) |
Participation financière pour les élèves scolarisés dans l’enseignement secondaire dans un périmètre extérieur à la carte scolaire en lieu et place des communes - Participation aux activités périscolaires et parascolaires dans le cadre de l’enseignement secondaire (classe de neige, voyage linguistique, UNSS…) |
Participation à des manifestations culturelles et … ayant un rayonnement sur l’ensemble du territoire ou sur un secteur |
Participation à des manifestations … et sportives ayant un rayonnement sur l’ensemble du territoire ou sur un secteur |
En matière d’aménagement de l’espace :- Schéma de cohérence territoriale et … |
- … et schéma de secteur |
En matière d’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaires |
Gestion de l’accès des usagers au service des transports scolaires sur délégation du Conseil Régional et recouvrement de la participation des voyageurs scolaires ne bénéficiant pas d’une mesure de gratuité |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’intérêt communautaire |
Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’intérêt communautaire |
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme |
politique du logement et du cadre de vie |
Politique du logement et du cadre de vie dont la politique du logement social d’intérêt communautaire |
Politique du logement et du cadre de vie…et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées |
politique du logement et du cadre de vie |
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire |
- Mise à disposition, par convention, aux communes, aux EPCI et des associations de personnel administratif et technique dans le cadre de remplacement ou mission particulière– Mise en place d’un secrétariat, … et d’un personnel d’entretien pouvant être mis à disposition des communes membres et des associations de la CCSAL |
Mise en place …, de moyens techniques … pouvant être mis à disposition des communes membres et des associations de la CCSAL |
L’aménagement numérique |
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n+ 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage |
Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. |
- Participation à la gestion de la fourrière animale intercommunale dont un soutien à la Société Protectrice des Animaux (SPA).- Participation au Syndicat Mixte des garde champêtre intercommunaux appelés communément « Brigade verte ».- Versement de subventions pour les opérations, actions ou manifestations dont l’envergure et l’objet sont de nature à valoriser, promouvoir et améliorer l’image de marque et l’attractivité de l’ensemble du territoire.- gestion des services du logement, propriété de la communauté de communes.- Versement en lieu et place des communes des subventions, aides et participations répétitives et versement des fonds de concours et assimilés à d’autres collectivités ou établissement publics pour des opérations intéressant la collectivité telles que les opérations de secours, de solidarité et de soutien de portée nationale ou internationale- Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)- De manière globale, la « CCSAL » est autorisées à adhérer à toute structure intercommunale ou établissement public dont les enjeux sont en cohérence avec les orientations de développement de la CCSAL. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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