Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
17 152
Densité moyenne (hab/km²)
23,18
Périmètre
Nombre total de communes membres : 51
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 33
Compétences exercées par le groupement
sur l'ensemble du territoire de la CC.
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de schéma de secteur
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Service régulier de transport public de personnes, Service de transport à la demande.
Intérêt communautaire des anciennes communautés de communes dans le domaine de l'aménagement de l'espace : anc Communauté de Communes de la Haute Saulx - Planification du développement économique et de l'aménagement de la Région de Montiers-sur-Saulx. - La communauté de communes peut délibérer en lieu et place des communes adhérentes sur toutes les questions relatives au Pays Barrois, à son organisation, à sa charte et à sa contractualisation. Communauté de Communes de la Saulx et du Perthois - Planification du développement économique et de l'aménagement de la région de la Saulx et du Perthois. - Actions contribuant à l'aménagement de l'espace et désignées par le terme général de "Développement Territorial" définies par le contrat d'orientation de développement territorial en liaison avec la politique de développement territorial du Conseil Départemental de la Meuse, du Conseil Régional, de l’État et de la Communauté Européenne. - Aide au montage de dossier de rénovation et mise en valeur du petit patrimoine communal (lavoirs, fontaines). - Mise en place d’une politique de valorisation du patrimoine du territoire par la pose et l’entretien de dispositifs de signalétique. Communauté de Communes du Val d'Ornois - La communauté de communes entend favoriser la réflexion nécessaire pour le suivi et la mise à jour du projet de territoire et assurer sa coordination.
Intérêt communautaire des anciennes communautés de communes dans le domaine de l'aménagement de l'espace : anc Communauté de Communes de la Haute Saulx - La communauté de communes peut délibérer en lieu et place des communes adhérentes sur toutes les questions relatives au Pays Barrois, à son organisation, à sa charte et à sa contractualisation. anc Communauté de Communes de la Saulx et du Perthois - Adhésion au Syndicat Mixte du Pays Barrois, devenu PETR du Pays Barrois. - Actions contribuant à l'aménagement de l'espace et désignées par le terme général de "Développement Territorial" définies par le contrat d'orientation de développement territorial en liaison avec la politique de développement territorial du Conseil Départemental de la Meuse, du Conseil Régional, de l’État et de la Communauté Européenne. anc Communauté de Communes du Val d'Ornois - La communauté de communes est compétente et peut délibérer sur toutes les questions relatives au Pays Barrois, à son organisation, à sa charte, à sa contractualisation avec l’Etat, la Région, le Département. - La communauté de communes est compétente pour représenter les communes membres au sein du Syndicat Mixte du Pays Barrois, devenu PETR du Pays Barrois, qui portera à la fois le SCOT et le Pays Barrois.
aménagement numérique au sens de l'article L.1425-1 du CGCT
aménagement numérique au sens de l'article L.1425-1 du CGCT
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs,
dans e cadre des compétences optionnelles
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)